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Maison ou appartement

dilou - 17 mai 2016 à 22:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 mai 2016 à 16:31
Bonjour,

je loue actuellement une maison avec au dessus de la chambre du rez de chaussée une pièce appartenant au proprietaire mais il veut la louer - alors ma maison deviendra-t elle un appartement ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
18 mai 2016 à 04:44
pas plus que maintenant, ni moins d'ailleurs
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 mai 2016 à 10:52
Bonjour, 

ma maison deviendra-t elle un appartement ?

Pour que la maison se transforme en immeuble d'habitation collectif, il faut qu'il y ait plus de deux logements distincts

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D
18 mai 2016 à 12:03
et meme deux propriétaires distincts
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
18 mai 2016 à 16:31 
et meme deux propriétaires distincts

Je ne sais pas sur quelle base légale tu t'appuies pour affirmer cela.
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