Maison ou appartement
dilou
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17 mai 2016 à 22:25
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 mai 2016 à 16:31
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 mai 2016 à 16:31
Bonjour,
je loue actuellement une maison avec au dessus de la chambre du rez de chaussée une pièce appartenant au proprietaire mais il veut la louer - alors ma maison deviendra-t elle un appartement ?
je loue actuellement une maison avec au dessus de la chambre du rez de chaussée une pièce appartenant au proprietaire mais il veut la louer - alors ma maison deviendra-t elle un appartement ?
3 réponses
ptiboy
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18 mai 2016 à 04:44
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pas plus que maintenant, ni moins d'ailleurs
Josh Randall
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18 mai 2016 à 10:52
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Bonjour,
Pour que la maison se transforme en immeuble d'habitation collectif, il faut qu'il y ait plus de deux logements distincts
ma maison deviendra-t elle un appartement ?
Pour que la maison se transforme en immeuble d'habitation collectif, il faut qu'il y ait plus de deux logements distincts
Josh Randall
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18 mai 2016 à 16:31
18 mai 2016 à 16:31
et meme deux propriétaires distincts
Je ne sais pas sur quelle base légale tu t'appuies pour affirmer cela.