Maison ou appartement

dilou - 17 mai 2016 à 22:25
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 18 mai 2016 à 16:31
Bonjour,

je loue actuellement une maison avec au dessus de la chambre du rez de chaussée une pièce appartenant au proprietaire mais il veut la louer - alors ma maison deviendra-t elle un appartement ?

3 réponses

ptiboy Messages postés 5972 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2025 1 123
18 mai 2016 à 04:44
pas plus que maintenant, ni moins d'ailleurs
1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
18 mai 2016 à 10:52
Bonjour,

ma maison deviendra-t elle un appartement ?

Pour que la maison se transforme en immeuble d'habitation collectif, il faut qu'il y ait plus de deux logements distincts

0
et meme deux propriétaires distincts
0
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
18 mai 2016 à 16:31
et meme deux propriétaires distincts

Je ne sais pas sur quelle base légale tu t'appuies pour affirmer cela.
0