LRAR et délai de préavis
Résolu
Bonjour,
Le bailleur un tantinet profiteur fait jouer le délai de retrait du recommandé pour allonger le préavis. Il a été déposé le 6, le facteur l'a présenté 2 jours après et il l'a retiré le 19 soit 11 jours après la signification de la poste.
As-t-il le droit de retenir un loyer sur la caution pour ces jours supplémentaires? C'est facile de se faire de l'argent pour un logement qui n’était plus occupé.
Merci d'avance.
Le bailleur un tantinet profiteur fait jouer le délai de retrait du recommandé pour allonger le préavis. Il a été déposé le 6, le facteur l'a présenté 2 jours après et il l'a retiré le 19 soit 11 jours après la signification de la poste.
As-t-il le droit de retenir un loyer sur la caution pour ces jours supplémentaires? C'est facile de se faire de l'argent pour un logement qui n’était plus occupé.
Merci d'avance.
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djivi38
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17 mai 2016 à 22:20
17 mai 2016 à 22:20
Bonjour,
votre préavis de... disons... 3 mois ayant été réceptionné le 19... disons... février, la fin de votre préavis est le 19 mai.
Vous êtes redevable du loyer+charges pendant toute la période de votre préavis, sauf si relocation entre temps, et même si vous n'habitez plus le logement.
Quant au propriétaire qui n'a retiré son recommandé que 11 jours + tard, vous n'en connaissez pas la raison : peut-être l'a-t-il fait exprès (c'est une possibilité), peut-être était-il en déplacement ou malade... peu importe, il a 15 jours pour retirer un RAR.
Et il ne s'agit pas de votre "caution", mais de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Et le propriétaire ne retient pas 11 jours supplémentaires de loyer, puisque votre préavis ne démarre qu'à la réception de votre RAR.
Cdt.
votre préavis de... disons... 3 mois ayant été réceptionné le 19... disons... février, la fin de votre préavis est le 19 mai.
Vous êtes redevable du loyer+charges pendant toute la période de votre préavis, sauf si relocation entre temps, et même si vous n'habitez plus le logement.
Quant au propriétaire qui n'a retiré son recommandé que 11 jours + tard, vous n'en connaissez pas la raison : peut-être l'a-t-il fait exprès (c'est une possibilité), peut-être était-il en déplacement ou malade... peu importe, il a 15 jours pour retirer un RAR.
Et il ne s'agit pas de votre "caution", mais de votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE.
Et le propriétaire ne retient pas 11 jours supplémentaires de loyer, puisque votre préavis ne démarre qu'à la réception de votre RAR.
Cdt.
17 mai 2016 à 22:40