Location Mobil home

Chrysjan Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 20:35
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 18 mai 2016 à 12:11
Apres une location Mobil home le proprietaire n a pas restitue LA caution de 450 euros pour un matelas legerement moisi (Mobil home d ete loue de September a avril)
A t I'll le droit?

2 réponses

djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
Modifié par djivi38 le 17/05/2016 à 22:51
Bonjour,

avez-vous fait un EDL (état des lieux) à l'entrée et à la sortie de votre location ?
Que disent-ils au sujet de ce matelas ?
Est-il noté une dégradation du matelas sur l'EDL sortant par rapport à l'EDL entrant ?
-> si oui : une retenue est possible sur votre DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution"), sur présentation d'un justificatif = facture (habituellement les retenues sur DG doivent être justifiées par devis OU factures, mais dans votre cas, ce n'est pas une réparation, mais un changement de matelas);
-> si non : envoyez au propriétaire un courrier RAR de "mise en demeure" (inscrivez ça en "objet") : << aucune mention de ce matelas dégradé sur l'EDL sortant, donc je vous demande la restitution complète de mon dépôt de garantie, sous 8 jours à réception de ce courrier RAR. À défaut, je porterai le litige devant le tribunal de proximité. >>
Gardez copie & récépissé.

Cdt.
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Tout d abord merci de m avoir répondu cela m à été très utile du fait que le matelas avait une aleze à fermeture éclaire et donc je n ai jamais vu son état.
De plus , les moisissures sont les traces de latte en bois du sommier(un côté du matelas).
Sur le contrat de location il y a bien noté "caution".
En partant , il ne m à jamais rien fait signer.
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 146
Modifié par djivi38 le 18/05/2016 à 12:40
Re bonjour,

"En partant , il ne m à jamais rien fait signer."
Donc, pas d'EDLde sortie = rendu du mobil home en bon état ==> j'en reviens à ma réponse :
-> si non : envoyez au propriétaire un courrier RAR de "mise en demeure" (inscrivez ça en "objet") : << aucune mention de ce matelas dégradé sur l'EDL sortant, donc je vous demande la restitution complète de mon dépôt de garantie, sous 8 jours à réception de ce courrier RAR. À défaut, je porterai le litige devant le tribunal de proximité. >>
Gardez copie & récépissé.

Toutefois, dans votre cas (pas de "dégâts légalement constatés puisque pas d'EDL sortant), le propriétaire a 1 mois maximum - à partir de la restitution des clés le jour de votre départ - pour vous restituer l'intégralité du DG.

"Sur le contrat de location il y a bien noté "caution"."
Ce n'est pas parce que c'est marqué sur le contrat que c'est le mot juste... Une "caution" est une personne qui se porte "garant" (mais ne vous en faites pas, beaucoup de personnes font la confusion !) Il s'agit bien d'un DG.

Cdt.
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