Taxe fonciere
titounet
-
17 mai 2016 à 20:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 17 mai 2016 à 21:14
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flocroisic
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17 mai 2016 à 21:14
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bonjour
le redevable légal est le propriétaire au 01/01.
Etant propriétaire au 01/01/2016, c'est vous qui devrez la taxe aux Impots, en totalité.
cependant les usages veulent, si c'est noté dans l'acte, que la taxe est partagé entre les 2 en fonction de la date où on est propriétaire.
donc : vérifiez que dans l'acte de vente, le partage est stipulé ... mais c'est un accord qu'entre vous et l'acheteur.
Le mieux, mais ce n'est que mon avis, c'est que cette taxe soit partagée dès le départ donc soit comptée dans la perception de votre capital au moment de la vente.
Dans ce cas, elle est basée sur la taxe de l'an passée.
Au pire vous perdez quelques euros.
ou alors, lors de la signature, vous dites que vous vous arrangerez au moment de la réception de la taxe, à l'automne.
Mais là, vous n'etes pas sur de recevoir 1 € de remboursement ... ça s'est déjà vu... si l'acheteur fait la sourde oreille
le redevable légal est le propriétaire au 01/01.
Etant propriétaire au 01/01/2016, c'est vous qui devrez la taxe aux Impots, en totalité.
cependant les usages veulent, si c'est noté dans l'acte, que la taxe est partagé entre les 2 en fonction de la date où on est propriétaire.
donc : vérifiez que dans l'acte de vente, le partage est stipulé ... mais c'est un accord qu'entre vous et l'acheteur.
Le mieux, mais ce n'est que mon avis, c'est que cette taxe soit partagée dès le départ donc soit comptée dans la perception de votre capital au moment de la vente.
Dans ce cas, elle est basée sur la taxe de l'an passée.
Au pire vous perdez quelques euros.
ou alors, lors de la signature, vous dites que vous vous arrangerez au moment de la réception de la taxe, à l'automne.
Mais là, vous n'etes pas sur de recevoir 1 € de remboursement ... ça s'est déjà vu... si l'acheteur fait la sourde oreille
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