Taxation conjointe késako?
ELLA
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18 mai 2016 à 11:23
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 mai 2016 à 13:07
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flocroisic
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18 mai 2016 à 13:07
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Bonjour
S' agissant d'une taxe aux 2 noms, la solidarité du paiement demeure.
Donc si l'un paye pas, l'autre doit le faire.
S' agissant d'une taxe aux 2 noms, la solidarité du paiement demeure.
Donc si l'un paye pas, l'autre doit le faire.
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