Véhicule vendu sans CT d'un commun accord avec acheteur

Minhaflamenca79 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016 - 17 mai 2016 à 15:49
 Marley - 18 mai 2016 à 10:27
Bonjour,

nous avons vendu la semaine dernière notre véhicule, sans avoir fait le contrôle technique au préalable (notre contrôle technique était valable jusqu'au mois de juin 2016).
L'acheteur en a bien entendu été informé, à plusieurs reprises. Cette mention a également été indiquée sur la carte grise (sans CT). De plus, nous lui avons fait signer un document stipulant que le véhicule était vendu dans l'état, sans contrôle technique, et que celui-ci devrait être à sa charge pour qu'il puisse obtenir sa carte grise. Ce document stipulait aussi qu'il s'engageait à ne pas engager de poursuites judiciaires ni à nous réclamer la moindre participation financière si d'éventuelles réparations s’avéraient nécessaires.

L'acheteur nous a recontacté lundi. Il a passé le véhicule au CT. Mais il estime que la voiture a un problème, non décelé au CT. Il nous demande donc "un arrangement", sous peine de porter plainte contre nous pour vice caché.

Les menaces de cet homme sont-elles fondées ? Peut-il obtenir gain de cause s'il porte l'affaire devant les tribunaux ?

D'autant plus que ça plainte concerne un problème non décelé lors de son CT (problème d'ailleurs que nous n'avons jamais rencontré) !

Le document papier que nous lui avons fait signé a-t-il de la valeur ?

Sinon, est-il possible d'annuler la vente ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.

Mme ROUSSELOT

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16322 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2024 8 779
17 mai 2016 à 15:53
Bonjour,

Il est illégale de vendre un véhicule sans CT de moins de 6 mois (un CT même avec contre-visite aurait suffit !).
Que l'acheteur soit au courant ou non, cela reste illégale : de toute manière, l'acheteur est toujours au courant puisque vous n'êtes pas en mesure de lui fournir le CT.

Il a la possibilité de saisir la justice, qui vous condamnera sans difficulté (avec les frais à votre charge) : vous devez lui reprendre le véhicule, mais en aucun cas lui payer ses factures.

CB
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Minhaflamenca79 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2016
Modifié par Minhaflamenca79 le 17/05/2016 à 18:56
malheureusement la gendarmerie locale et le contrôle technique nous avaient dit que l'on pouvait... que faire maintenant? des idées? en tout cas merci pour les réponses déjà données.. et comment lui reprendre le véhicule sachant que les papiers sont à son nom!!
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