Refus de CNF

Résolu
BOUKERCHE FAYÇAL - 17 mai 2016 à 03:17
tmulc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016 - 13 août 2016 à 18:36
Bonjour, jai reçus un refus de CNF apres deux ans de démarches a cause d'une erreur dans mon extrait de naissance par un agent inconscient dans son travail de l'état civil de la commune d oran en Algérie.j'ai envoyé mon dossier a madame.garde des sceaux et tous mes documents bien confirmé et juste sans aucune erreur comme un recour.apres 3 mois j'ai reçu un autre refus qu'il m'a dit que mon extrait de naissance porte le même numéro mais des mentions différents.que doit je faire.Merci

1 réponse

NicePY Messages postés 118 Date d'inscription mardi 1 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2016 20
17 mai 2016 à 12:34
Bonjour,

vous êtes vous adressé en écrivant une lettre à Nantes ?
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tmulc Messages postés 2 Date d'inscription samedi 13 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2016
13 août 2016 à 18:36
bonjour
Jai le même problème que toi suite a une erreur sur mon acte de naissance il mon refusé mon cnf selon article 47 code civil .c est le motif "best "en ce moment
esque ta pence a la copie du registre ? je pence c'est la seul solution face a leur mauvaise fois .
cordialement
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