Refus de CNF
Résolu
BOUKERCHE FAYÇAL
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tmulc Messages postés 2 Statut Membre -
tmulc Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, jai reçus un refus de CNF apres deux ans de démarches a cause d'une erreur dans mon extrait de naissance par un agent inconscient dans son travail de l'état civil de la commune d oran en Algérie.j'ai envoyé mon dossier a madame.garde des sceaux et tous mes documents bien confirmé et juste sans aucune erreur comme un recour.apres 3 mois j'ai reçu un autre refus qu'il m'a dit que mon extrait de naissance porte le même numéro mais des mentions différents.que doit je faire.Merci
A voir également:
- Refus de CNF
- Refus de servir un café dans un bar - Guide
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Modèle attestation refus de prêt ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jai le même problème que toi suite a une erreur sur mon acte de naissance il mon refusé mon cnf selon article 47 code civil .c est le motif "best "en ce moment
esque ta pence a la copie du registre ? je pence c'est la seul solution face a leur mauvaise fois .
cordialement