Refus de CNF
Résolu
BOUKERCHE FAYÇAL
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tmulc Messages postés 2 Statut Membre -
tmulc Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, jai reçus un refus de CNF apres deux ans de démarches a cause d'une erreur dans mon extrait de naissance par un agent inconscient dans son travail de l'état civil de la commune d oran en Algérie.j'ai envoyé mon dossier a madame.garde des sceaux et tous mes documents bien confirmé et juste sans aucune erreur comme un recour.apres 3 mois j'ai reçu un autre refus qu'il m'a dit que mon extrait de naissance porte le même numéro mais des mentions différents.que doit je faire.Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Jai le même problème que toi suite a une erreur sur mon acte de naissance il mon refusé mon cnf selon article 47 code civil .c est le motif "best "en ce moment
esque ta pence a la copie du registre ? je pence c'est la seul solution face a leur mauvaise fois .
cordialement