Bonjour,
quelqu'un gare sa voiture sur ma place privée sans mon autorisation et en plus je ne peux plus me garer moi même quels sont les recours possibles en RP svp?
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
CHOMIR
Bonjour,
Une barrière de parking : coût de 79.00€ à 150,00€
Ou faire constater par un huissier de justice, l'occupation du parking par un tiers : coût à négocier avec l’huissier, puis direction le tribunal pour 4 ou 5 ans de procédure.