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Stationnement sur place privée

bellamy - 14 mai 2016 à 10:13
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 14 mai 2016 à 12:49
Bonjour,
quelqu'un gare sa voiture sur ma place privée sans mon autorisation et en plus je ne peux plus me garer moi même quels sont les recours possibles en RP svp?

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
14 mai 2016 à 12:49
Bonjour,

Une barrière de parking : coût de 79.00€ à 150,00€

Ou faire constater par un huissier de justice, l'occupation du parking par un tiers : coût à négocier avec l’huissier, puis direction le tribunal pour 4 ou 5 ans de procédure.

Sinon, prendre contact avec l'occupant indélicat.

cdt
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