Branchement à un réseau privé.

Gazelle110 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 18:25
 Papaschultz - 13 mai 2016 à 21:20
Bonjour,
avec des voisins on a crée un chemin privé et on a installé l'eau, l'électricité et le téléphone à toutes les parcelles et à nos frais bien entendu.
on a donc créé un petit lotissement privé.
Or un autre voisin qui habite plus loin et ne fait pas partie de ce lotissement privé donc n'a pas participé aux frais bien entendu veut se brancher à notre réseau pour le téléphone arguant le fait que Orange ne pouvait pas faire autrement car toutes les lignes étaient prises.
On a donc contacté Orange qui a stoppé net les travaux lorsque on leur a signifié que c'était un chemin privé.
je suppose que l'on est dans notre droit puisque tous les travaux ont été stoppés et remballés.Pouvez vous me faire parvenir le texte de loi qui accrédite mes propos?
Par avance, je vos remercie.
Cordialement.

1 réponse

Bonsoir,

Je ne connais le réseau Orange mais, ERDF. Je vous livre donc une réponse avec ma compétence.

Vous pouvez avoir un lotissement privé que vous avez construit avec vos petites mains et financé avec vos deniers. On voit cela tous les jours par des projets immobiliers ou de lotissements communaux.

Mais, en bout de chaine, votre réseau est remis aux concessionnaires. En d'autre termes, il tombe en réseau de distribution public.

Et là, vous n'avez plus la main ! cet ouvrage ne vous appartient pas !
Si demain, ça tombe en panne, c'est vous qui réparez ?
Si dans 20 ans, il faut renouveler, c'est vous ?
Vous ne pouvez pas bénéficier d'un service public et vous croire en autarcie, sinon, il faut penser à monter des éoliennes et d'autre projets de même nature.

Je pense que vos seuls droits, sont ceux du sol. On ne peut pas venir terrasser sans votre accord.

Je suppose que vous en êtes là...

Cordialement,
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Gazelle110 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
12 mai 2016 à 20:12
Bonsoir Papaschultz,
je pense que vous n'avez pas saisi le problème.
Le poste qui restait c'est à dire où l'on pouvait se brancher pour avoir accès au téléphone est réservé à une parcelle qui n'est pas construite mais dont le propriétaire a payé tous les frais.
Bien évidemment Orange vient de me répondre et me dire que évidemment ils vont le brancher au réseau public mais cela leur occasionne plus de frais. Car si je suis votre raisonnement mon futur voisin qui a déjà payé tous les frais se serait retrouvé avec une parcelle qui n'aurait pas eu le téléphone donc il aurait repayé une seconde fois???
Vous travaillez chez ERDF ou au gouvernement???
IL faut arrêter de prendre les gens pour des pigeons!!!
De plus sans le terrassement il faut au préalable demander l'accord de tous les propriétaires lorsque vous intervenez dans un domaine privé...
Ce n'est pas un texte de loi cela s'appelle le respect et la politesse...
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Papaschultz > Gazelle110 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016
Modifié par Papaschultz le 13/05/2016 à 21:43
Bonsoir,

Vous semblez en savoir plus que moi, je vous laisse.
C'est à se demander pourquoi vous poser une question.

Cordialement,
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