Nouveau titre de propriété
NIKOU83
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès de mon beau-père en 2013, nous avons reçu un courrier du notaire nous indiquant qu'il faudra, comme la loi le prévoit, établir un nouveau titre de propriété au nom des héritiers.
La succession a été établie depuis plus de 2 ans, nous n'avons pas de nouvelles du notaire. Mon mari est propriétaire d'1/4 en nu-propriété, ainsi que ses 2 frères, sa mère également en plus de l'usufruit.
Nous aimerions sortir de l'indivision. Ce document aurait-il dû être établi depuis et nous sera-t-il utile pour sortir de l'indivision ?
Merci à l'avance.
Suite au décès de mon beau-père en 2013, nous avons reçu un courrier du notaire nous indiquant qu'il faudra, comme la loi le prévoit, établir un nouveau titre de propriété au nom des héritiers.
La succession a été établie depuis plus de 2 ans, nous n'avons pas de nouvelles du notaire. Mon mari est propriétaire d'1/4 en nu-propriété, ainsi que ses 2 frères, sa mère également en plus de l'usufruit.
Nous aimerions sortir de l'indivision. Ce document aurait-il dû être établi depuis et nous sera-t-il utile pour sortir de l'indivision ?
Merci à l'avance.
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1 réponse
Ce document aurait-il dû être établi depuis et nous sera-t-il utile pour sortir de l'indivision ?
Il vous sera nécessaire dans toutes circonstances :
-vendre ensemble à un tiers ;
-cession des droits d'un membre de l'indivision à l'autre;
-partage entre vous, s'il est possible.
Ce titre de propriété pourra être fait à l'occasion de l'un de ces 3 cas de figure.
Ce n'est pas un obstacle majeur.
Malgré l'absence de ce titre de propriété, vous demeurez quand-même propriétaire du bien immobilier dont vous avez hérité.
Il vous sera nécessaire dans toutes circonstances :
-vendre ensemble à un tiers ;
-cession des droits d'un membre de l'indivision à l'autre;
-partage entre vous, s'il est possible.
Ce titre de propriété pourra être fait à l'occasion de l'un de ces 3 cas de figure.
Ce n'est pas un obstacle majeur.
Malgré l'absence de ce titre de propriété, vous demeurez quand-même propriétaire du bien immobilier dont vous avez hérité.
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