Installation de climatisation dans une copropriété label BBC

aurorety - 12 mai 2016 à 15:06
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 12 mai 2016 à 19:46
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement livré en janvier 2014 dans une copropriété ayant obtenu le label BBC.
Lors de l'assemblée générale l'année dernière l'installation de climatisation était à l'ordre du jour et le syndic a annoncé que le fait de procéder à ce type de modification engendrerait la perte du label pour l'ensemble de la copropriété. Ceci du fait qu'il avait été attribué généralement. Certains ont eu peur de perdre les avantages fiscaux comme l'exonération d'une partie de la taxe foncière du fait de ce label et d'autres encore certains ont eu peur de ne pas pouvoir revendre un bien BBC, le vote s'est soldé par un non.
J'ai contacté l'entreprise ayant effectué le diagnostic énergétique, posé la question a différents corps de métiers du bâtiment en rapport avec les climatisations, à des promoteurs également tous m'ont répondu que c'était faux.
j'ai ensuite eu un échange de mail avec l'organisme délivrant le label, que vous trouverez ci-dessous, mais j'interpréte d'une façon et le syndic d'une autre donc j'en appelle à votre compréhension, à vos connaissances et à votre gentillesse afin d'avoir des réponses claires car je n'aime vraiment rester dans l'incertitude et j'aime encore moins ne pas maitriser le sujet.


PROTELEC 1:"En ce qui concerne le Label, nous vous avons informé précédemment que « Toute modification apportée à une installation ayant obtenu le Label Performance et affectant les conditions pour lesquelles ledit label avait été attribué, a pour effet de faire cesser le droit d’usage de la marque. » Vous ne pourrez donc plus à compter de la mise en œuvre des modifications envisagées, vous prévaloir ni de la marque LPP/LPRE/LPNH ni du label pour l’ensemble des logements de l’opération concernée.

En revanche la cessation du droit d’usage ne remet pas en cause le fait que le Label ait été décerné sur la base d’un référentiel technique identifié et d’un projet de construction déclaré et contrôlé."

MA REPONSE 2:
Néanmoins auriez vous la gentillesse de bien vouloir préciser clairement qui exactement ne pourra plus se prévaloir du label et des marques citées par vos soins:
- le propriétaire installant sa climatisation;
- ou toute la résidence?
Ceci car des interprétations différentes induisent un conflit de compréhension avec notre syndic.

PROMOTELEC 3:
La cessation du droit d’usage de la marque concerne le ou les propriétaires de chaque logement concerné par le même certificat que le logement subissant des modifications.

Nous vous rappelons également que la cessation du droit d’usage ne remet pas en cause le fait que le Label ait été décerné à votre résidence sur la base d’un référentiel technique identifié et d’un projet de construction déclaré et contrôlé.


Bien cordialement,

Aurore

1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 156
12 mai 2016 à 19:46
Si le label a été décerné à l'immeuble, une clim dans un appartement fera sauter le label pour l'immeuble. C'est ce que je comprends de vos échanges avec PROMOTELEC.

Maintenant, PROMOTELEC semble dire que cela ne vaut que pour le futur, et donc qu'il n'y aura pas à rembourser les avantages fiscaux. Sur ce point, vérifiez avec le fisc.
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