Installation de climatisation dans une copropriété label BBC
aurorety
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12 mai 2016 à 15:06
Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 - 12 mai 2016 à 19:46
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Odi005
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12 mai 2016 à 19:46
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Si le label a été décerné à l'immeuble, une clim dans un appartement fera sauter le label pour l'immeuble. C'est ce que je comprends de vos échanges avec PROMOTELEC.
Maintenant, PROMOTELEC semble dire que cela ne vaut que pour le futur, et donc qu'il n'y aura pas à rembourser les avantages fiscaux. Sur ce point, vérifiez avec le fisc.
Maintenant, PROMOTELEC semble dire que cela ne vaut que pour le futur, et donc qu'il n'y aura pas à rembourser les avantages fiscaux. Sur ce point, vérifiez avec le fisc.