Amende - Italie - zone circulation limitée

fourmi88 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2016 - 12 mai 2016 à 14:51
Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 12 mai 2016 à 16:34
Bonjour,
j'ai reçu une contravention rédigée en italien/français. L'infraction est stipulée de la manière suivante :
"L'individu accédait de manière abusive à une zone à circulation limitée."
Je comprends qu'il s'agit d'un excès de vitesse !!??
La vitesse constatée n'est pas précisée, la vitesse réglementaire non plus.
En haut de page, il est précisé que :
"l'infraction indiquée n'a pas pu être immédiatement contestée aux termes de l'art. 200 du code de la route. Pour cela, aux termes des art. 196 et 201 du code de la route, le titulaire du véhicule doit jusqu'à preuve du contraire se sentir coupable de l'infraction."
Y a-t-il vis de procédure ?
Si ou, sur la base de quels éléments puis-je contester ?
Je trouve cela carrément abusif !
Merci de votre aide.
Cordialement
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4 réponses

BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
12 mai 2016 à 15:06
En tous cas, il ne s'agit pas d'un excès de vitesse.
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Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 534
12 mai 2016 à 15:08
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Afrikarnak Messages postés 35518 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2024 12 094
12 mai 2016 à 16:34
Bonjour

Tu es tout simplement rentré dans une zone avec restriction de circulation (Sans doute accessible avec vignette spéciale),. Ca existe également en G.B..

A+
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
12 mai 2016 à 15:04
bonjour
il faudrait connaitre la loi italienne!!!!!
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