Amende - Italie - zone circulation limitée
fourmi88
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçu une contravention rédigée en italien/français. L'infraction est stipulée de la manière suivante :
"L'individu accédait de manière abusive à une zone à circulation limitée."
Je comprends qu'il s'agit d'un excès de vitesse !!??
La vitesse constatée n'est pas précisée, la vitesse réglementaire non plus.
En haut de page, il est précisé que :
"l'infraction indiquée n'a pas pu être immédiatement contestée aux termes de l'art. 200 du code de la route. Pour cela, aux termes des art. 196 et 201 du code de la route, le titulaire du véhicule doit jusqu'à preuve du contraire se sentir coupable de l'infraction."
Y a-t-il vis de procédure ?
Si ou, sur la base de quels éléments puis-je contester ?
Je trouve cela carrément abusif !
Merci de votre aide.
Cordialement
j'ai reçu une contravention rédigée en italien/français. L'infraction est stipulée de la manière suivante :
"L'individu accédait de manière abusive à une zone à circulation limitée."
Je comprends qu'il s'agit d'un excès de vitesse !!??
La vitesse constatée n'est pas précisée, la vitesse réglementaire non plus.
En haut de page, il est précisé que :
"l'infraction indiquée n'a pas pu être immédiatement contestée aux termes de l'art. 200 du code de la route. Pour cela, aux termes des art. 196 et 201 du code de la route, le titulaire du véhicule doit jusqu'à preuve du contraire se sentir coupable de l'infraction."
Y a-t-il vis de procédure ?
Si ou, sur la base de quels éléments puis-je contester ?
Je trouve cela carrément abusif !
Merci de votre aide.
Cordialement
A voir également:
- Article 201 code de la route italien
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende stationnement genant - Forum Automobile
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
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