Polyactif, indemnités journalières congé maternité
Camille Ergo
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11 mai 2016 à 19:46
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 23 mai 2016 à 20:16
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rosieres1
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11 mai 2016 à 22:50
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Bonjour,
La gestion des prestations ne peut être assurée que par un seul régime de sécurité sociale. Il existe cependant des règles de coordination entre les différents régimes. Elles sont fixées par les articles L172-1A, R172-12-1, R172-12-2et R172-12-3 du code de la sécurité sociale.
Je vous conseille d'adresser un courrier à la CPAM dans lequel vous demanderez l'application de ces textes en votre faveur.
Merci de nous tenir au courant de la suite.
La gestion des prestations ne peut être assurée que par un seul régime de sécurité sociale. Il existe cependant des règles de coordination entre les différents régimes. Elles sont fixées par les articles L172-1A, R172-12-1, R172-12-2et R172-12-3 du code de la sécurité sociale.
Je vous conseille d'adresser un courrier à la CPAM dans lequel vous demanderez l'application de ces textes en votre faveur.
Merci de nous tenir au courant de la suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mai 2016 à 19:38
J'ai transmis les articles cités auprès de la RAM et on m'a répondu qu'il n'y avait aucun endroit indiquant les obligations de cet organisme de me verser des prestations en espèces. Ce qui est encore plus injuste c'est que la personne que j'ai eu au téléphone m'a bien confirmé que dans la situation inverse (RAM régime principal CPAM régime secondaire) j'aurais pu bénéficier à la fois de l'allocation de repos maternel de la RAM mais aussi d'indemnités journalières de la CPAM.... donc bizarrement la CPAM elle est parvenu juridiquement à trouver la possibilité de nous indemniser même si on est affilié secondaire...
Je suis vraiment décidé à aller plus loin car je trouve inadmissible de travailler à temps plein, de cotiser DEUX fois plus qu'un travailleur salarié ou libéral et au final de me retrouver avec seulement des indemnités d'un mi-temps.... (tout en devant continuer à cotiser plein pot).
Je vous tiens au courant.
Merci
Camille
23 mai 2016 à 20:16
Si le régime général est votre régime principal c'est à la CPAM que vous devriez vous adresser en lui demandant d'assurer la coordination entre les deux Caisses de sécu.
En même temps prenez RV avec le délégué du Défenseur des droits ( Il tient des permanences dans toutes les Préfectures) , pour lui expliquer cette situation ubuesque. Il réagira très certainement....
Cordialement