Bail signé, clés non données

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fred.lc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Peut on refuser de donner les clefs d'un bail si le future locataire refuse aprés signature (mais avant remise des clefs)de remettre les documents demandés dans les clauses?
Merci pour tout témoignage

7 réponses

fred.lc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Bonjour
Après quelques inquiétudes, j'ai fini par recevoir un RIB et je me suis empressé de renvoyé l'argent déjà versé.
Préalablement j'avais téléphoné à l'ADIL qui m'avait dit que, si j'avais bien mentionné sur mon bail les conditions de fourniture des documents (surtout les cautions solidaires) avant la remise des clés, j'étais dans mes droits et n'avais pas à m'inquiéter.
Voila suite et fin de mes soucis
Merci
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
Quels document avez vous demandés ?
Le locataire a t il un exemplaire du bail signé par vous ?

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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fred.lc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Bonsoir

Sur le contrat est marqué:
Clauses Particulières:
Les locataires s'engagent à remettre dans les plus brefs délais avant la remise des clefs:
"Photocopie carte d'identité, 3 derniers Bulletins de salaires, avis d'imposition, Attestation de caution solidaire, photocopie identité des cautionnaire,"
J'avais demandé à l'oral la dernière quittance.
Ils avaient l'air de bonne fois avec un enfant, j'ai signé le bail mais sans remettre les clefs car Ils n'avaient que les pièces d'identités et 2 bulletins de salaire....
Ils m'ont dit vouloir payé par virement.
Donc on a convenu qu’après réception des doc et du virements caution+ loyer on reprenait un rendez-vous.
Ils ont versé les 2/3 et quand je les ai appelé ils se sont engagés à verser le reste à la remise des clefs.
2ème rendez vous pour la remise des clefs, ils sont venus sans papier ni argent, donc j'ai refusé à nouveau de donner les clefs
Ils viennent de versé le complément (8 jrs aprés) mais toujours pas de documents.
Je leur ai dit que je renonçais à leur louer, ils m'ont dit me poursuivre en justice
Je leur ai demandé un RIB pour leur rendre l'argent l'homme m'a dit qu'il n'accepterais que l'argent en espèce (il me prend pour un imbécile) même si il a pas complètement tort, il ne faut pas abuser.
Si je m'en sors ce sera une belle leçon.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

Vous n'avez pas répondu à la seconde question. ;-)


Le locataire a t il un exemplaire du bail signé par vous ?

Castorement.
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fred.lc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
oui
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fred.lc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
effectivement ils sont parti avec un document signé
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fred.lc Messages postés 8 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
S'ils n'avaient pas de document la question ne se poserait pas;
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
je suis un peu pessimiste, car le bail est signé !!! vous auriez du refuser de signer avant d'avoir tous les documents en main;

appeler l'ADIL, mais je pense que vous allez etre obligé de leur remettre les clés !!! et il ne devront payer le loyer que du jour ou ils entrerons dans le logement.

Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 642
 
on va positiver : ont ils justifier qu'ils s'étaient assuré ? si ce n 'est pas le cas le refus de donner les clés est justifié et cela n'empêche pas que le loyer est du du jours de début du bail
En justice vous pouvez soutenir que la caution solidaire (c'est qui qui devait se porter caution ?) est un élément majeur du contrat sans lequel vous ne l'auriez pas signer.

Par contre les autres papiers ne sont pas des motifs de non signature, d'annulation de bail ou de non remise des clés
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