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Voiture en braderie

cindy35480 - 9 mai 2016 à 23:28
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 10 mai 2016 à 01:07
Bonjour,
Es ce que les organisateur ont le droit de faire payer en supplément en véhicule qui reste sur un emplacement, exemple j'ai fait une braderie a 2€ le mètre linéaire j'avais 10metre et on ma facturer 5€ de plus pour la voiture, esce légale car jai entendu des gens sur la braderie qui disait qu'il avais pas le droit de faire payer les voiture, merci de vos réponse
Si vs avez un article de loi] qui le dis je veut bien le lire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 21016 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 6 386
10 mai 2016 à 01:07
bonsoir

aucun article de loi
quand vous avez réservé votre place , vous avez bien entendu signé le règlement de la braderie.
c'est le règlement de la braderie qui fait loi.

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