Voiture en braderie
cindy35480
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dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Es ce que les organisateur ont le droit de faire payer en supplément en véhicule qui reste sur un emplacement, exemple j'ai fait une braderie a 2€ le mètre linéaire j'avais 10metre et on ma facturer 5€ de plus pour la voiture, esce légale car jai entendu des gens sur la braderie qui disait qu'il avais pas le droit de faire payer les voiture, merci de vos réponse
Si vs avez un article de loi] qui le dis je veut bien le lire.
Es ce que les organisateur ont le droit de faire payer en supplément en véhicule qui reste sur un emplacement, exemple j'ai fait une braderie a 2€ le mètre linéaire j'avais 10metre et on ma facturer 5€ de plus pour la voiture, esce légale car jai entendu des gens sur la braderie qui disait qu'il avais pas le droit de faire payer les voiture, merci de vos réponse
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La législation juridique et financière évolue en permanence...