Loyers impayes
Megane
-
9 mai 2016 à 14:16
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 15:42
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 9 mai 2016 à 15:42
A voir également:
- Loyers impayes
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3 réponses
Valenchantée
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9 mai 2016 à 14:22
9 mai 2016 à 14:22
Bonjour,
C'est un logement loué vide ou meublé ?
Commencez par envoyer une lettre de mise en demeure par RAR (avec objet : mise en demeure) de payer ce qu'il doit.
Cdlt
C'est un logement loué vide ou meublé ?
Commencez par envoyer une lettre de mise en demeure par RAR (avec objet : mise en demeure) de payer ce qu'il doit.
Cdlt
djivi38
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Modifié par djivi38 le 9/05/2016 à 14:28
Modifié par djivi38 le 9/05/2016 à 14:28
Bonjour,
1°) soit vente du logement "occupé" (par votre locataire) : vous n'avez qu'à le prévenir d'un changement de propriétaire, son bail restant le même (= mêmes conditions). Et vous entendre avec lui pour faire des visites (le prévenir au moins 24/48h à l'avance).
2°) soit vente du logement "libre" (de toute occupation) :
- si meublé : vous devez envoyer à votre locataire un courrier en bonne et due forme, en RAR dont la réception doit se faire avant les 3 derniers mois du bail de location;
- si vide : courrier à votre locataire, en bonne et due forme, en RAR dont la réception doit se faire avant les 6 derniers mois du bail de location.
Cdt.
1°) soit vente du logement "occupé" (par votre locataire) : vous n'avez qu'à le prévenir d'un changement de propriétaire, son bail restant le même (= mêmes conditions). Et vous entendre avec lui pour faire des visites (le prévenir au moins 24/48h à l'avance).
2°) soit vente du logement "libre" (de toute occupation) :
- si meublé : vous devez envoyer à votre locataire un courrier en bonne et due forme, en RAR dont la réception doit se faire avant les 3 derniers mois du bail de location;
- si vide : courrier à votre locataire, en bonne et due forme, en RAR dont la réception doit se faire avant les 6 derniers mois du bail de location.
Cdt.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 9/05/2016 à 15:54
Modifié par Poisson92100 le 9/05/2016 à 15:54
Bonjour
un RAR et il paye deux mois d'un coup...j'ai des doute sur la bonne fos d'un locataire qui quand on augmente la pression "trouve" l'argent sans pb
si le locataire à des revenus autre que sociaux (RSA CAF non saisissable) faite faire une saisie conservatoire par un huissier - l'argent sera bloqué soit jusqu'à ce que le locataire paye spontanément soit jusqu'à ce qu'un jugement tranche
En parallèle vous pouvez saisir le tribunal d'instance
un RAR et il paye deux mois d'un coup...j'ai des doute sur la bonne fos d'un locataire qui quand on augmente la pression "trouve" l'argent sans pb
si le locataire à des revenus autre que sociaux (RSA CAF non saisissable) faite faire une saisie conservatoire par un huissier - l'argent sera bloqué soit jusqu'à ce que le locataire paye spontanément soit jusqu'à ce qu'un jugement tranche
En parallèle vous pouvez saisir le tribunal d'instance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 14:26
Modifié par Valenchantée le 9/05/2016 à 14:29
Si non : direction l'huissier pour mise en route de procédure d'impayés aux fins de résiliation du bail.
Il a été signé quand le bail ?