Prise en charge d'une surconsommation EDF suite a cumulus hs
Olivier92240
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 9 mai 2016 à 22:40
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3 réponses
Bonsoir,
Super que tout le monde ait mis son curseur entre légale et humain !
Moi je dis, trop fort.
Mais, pour appliquer des valeurs, il faut savoir où on va et d'où on vient...
- C'est quoi les consos ?
- Quel choix tarifaire du locataire ?
- Qui paie l'abonnement ?
En fait, on ne sait rien,
Bla bla inutile mais, les questions essentielles sont enfin posées.
Cordialement,
Super que tout le monde ait mis son curseur entre légale et humain !
Moi je dis, trop fort.
Mais, pour appliquer des valeurs, il faut savoir où on va et d'où on vient...
- C'est quoi les consos ?
- Quel choix tarifaire du locataire ?
- Qui paie l'abonnement ?
En fait, on ne sait rien,
Bla bla inutile mais, les questions essentielles sont enfin posées.
Cordialement,
Energizor
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Modifié par Energizor le 9/05/2016 à 14:15
Modifié par Energizor le 9/05/2016 à 14:15
Bonjour,
Légalement
Selon l'article 1165 du Code Civil : "Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes".
Donc, légalement, les relations de votre locataire avec son fournisseur d'électricité ne vous concernent pas. Vous n'avez donc pas à payer, à sa place, tout ou partie de ses factures.
Comment aurait-elle fait si elle avait été propriétaire de son logement ? Elle aurait changé le chauffe-eau et payé sa facture d'électricité...
De plus, la locataire aura beaucoup de mal à prouver que cette consommation provient seulement du chauffe-eau... Elle a mis un sous-compteur sur le chauffe-eau pour mesurer la consommation de l'appareil ?
Humainement
Mais bon, si vous avez de bonnes relations avec votre locataire, et que vous pensez vous aussi que le chauffe-eau a surconsommé, pourquoi ne pas faire un petit geste sur le loyer pour ce mois-ci ?
Légalement
Selon l'article 1165 du Code Civil : "Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes".
Donc, légalement, les relations de votre locataire avec son fournisseur d'électricité ne vous concernent pas. Vous n'avez donc pas à payer, à sa place, tout ou partie de ses factures.
Comment aurait-elle fait si elle avait été propriétaire de son logement ? Elle aurait changé le chauffe-eau et payé sa facture d'électricité...
De plus, la locataire aura beaucoup de mal à prouver que cette consommation provient seulement du chauffe-eau... Elle a mis un sous-compteur sur le chauffe-eau pour mesurer la consommation de l'appareil ?
Humainement
Mais bon, si vous avez de bonnes relations avec votre locataire, et que vous pensez vous aussi que le chauffe-eau a surconsommé, pourquoi ne pas faire un petit geste sur le loyer pour ce mois-ci ?
ulyssesourd
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Modifié par ulyssesourd le 9/05/2016 à 14:32
Modifié par ulyssesourd le 9/05/2016 à 14:32
Bonjour Energizor
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur le petit geste sur le loyer. En effet le locataire est le seul responsable du fonctionnement et de l'entretien du cumulus et devrait s’apercevoir qu'il est HS. Le bailleur n'a pas la boule de cristal donc il ne sait pas ce qui va ou ce qui ne va pas pas dans l'appartement qu'il loue...
Et comme vous le dites le locataire aura bcp de mal à prouver que la surconsommation provient du cumulus.
Cordialement
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur le petit geste sur le loyer. En effet le locataire est le seul responsable du fonctionnement et de l'entretien du cumulus et devrait s’apercevoir qu'il est HS. Le bailleur n'a pas la boule de cristal donc il ne sait pas ce qui va ou ce qui ne va pas pas dans l'appartement qu'il loue...
Et comme vous le dites le locataire aura bcp de mal à prouver que la surconsommation provient du cumulus.
Cordialement
Ysabe_l
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9 mai 2016 à 14:43
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Bonjour,
Un cumulus électrique n'a pas d'entretien, donc le locataire ne peut pas en être responsable.
Pour le reste en effet, le propriétaire ne peut pas deviner le mauvais fonctionnement.
Après il faut voir si une fois informé le propriétaire a changé ce cumulus dans la semaine ou 6 mois plus tard. Dans le premier cas il a agit dès qu'il a su et il n'a rien à se reprocher, dans le second cas le locataire peut lui reprocher d'avoir fait durer une situation de panne qu'il connaissait.
Un cumulus électrique n'a pas d'entretien, donc le locataire ne peut pas en être responsable.
Pour le reste en effet, le propriétaire ne peut pas deviner le mauvais fonctionnement.
Après il faut voir si une fois informé le propriétaire a changé ce cumulus dans la semaine ou 6 mois plus tard. Dans le premier cas il a agit dès qu'il a su et il n'a rien à se reprocher, dans le second cas le locataire peut lui reprocher d'avoir fait durer une situation de panne qu'il connaissait.
Olivier92240
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9 mai 2016 à 14:56
9 mai 2016 à 14:56
Bonjour à vous deux,
C'est un petit appartement de 20 mètres carré, avec 2 plaques électrique et un frigidaire ainsi que trois ampoules..
Le chauffage est collectif.
Comme le cumulus à été changé, la locataire verra bien que l'ancien était responsable de cette surconsommation.
Ensuite, le logement étant plus destiné à des étudiants...Le roulement est assez fréquents du coups frais d'agence, frais de conformités ( dpe, risques naturelles, etc...).
Je préfère garder ma locataire en lui payant la moitié de la facture que de la voir partir et être obliger de repayer des frais de recherche de nouveau locataire.
C'est un petit appartement de 20 mètres carré, avec 2 plaques électrique et un frigidaire ainsi que trois ampoules..
Le chauffage est collectif.
Comme le cumulus à été changé, la locataire verra bien que l'ancien était responsable de cette surconsommation.
Ensuite, le logement étant plus destiné à des étudiants...Le roulement est assez fréquents du coups frais d'agence, frais de conformités ( dpe, risques naturelles, etc...).
Je préfère garder ma locataire en lui payant la moitié de la facture que de la voir partir et être obliger de repayer des frais de recherche de nouveau locataire.
Energizor
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9 mai 2016 à 15:17
9 mai 2016 à 15:17
Bonjour à tous,
Je ne suis pas surpris de toutes vos réactions !
Vous aviez remarqué, je l'espère, que ma réponse était en deux parties... "Légalement" et "humainement".
C'était effectivement à chacun d'établir où il met le curseur entre le "légalement" et l'"humainement" !
Je ne suis pas surpris de toutes vos réactions !
Vous aviez remarqué, je l'espère, que ma réponse était en deux parties... "Légalement" et "humainement".
C'était effectivement à chacun d'établir où il met le curseur entre le "légalement" et l'"humainement" !
Poisson92100
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25 novembre 2024
9 mai 2016 à 15:27
9 mai 2016 à 15:27
bof
Si elle a prévu de partir à la fin de l 'année scolaire ce n'est pas la demi facture qui changera la décision.
Et un chauffe eau dont le thermostat est HS (et qui chauffe donc en continue n'a pas besoin d'être changé, juste la résistance et le capteur
Le réglage du chauffe eau est à charge du locataire !
Si elle a prévu de partir à la fin de l 'année scolaire ce n'est pas la demi facture qui changera la décision.
Et un chauffe eau dont le thermostat est HS (et qui chauffe donc en continue n'a pas besoin d'être changé, juste la résistance et le capteur
Le réglage du chauffe eau est à charge du locataire !
xplom
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9 mai 2016 à 22:40
9 mai 2016 à 22:40
bonsoir
techniquement parlant, êtes vous en train de dire que que votre contacteur jour/nuit est HS ou que le thermostat ne coupe plus
techniquement parlant, êtes vous en train de dire que que votre contacteur jour/nuit est HS ou que le thermostat ne coupe plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 22:34
Quant à savoir où je vais et d'où je viens, ce sont des questions existentielles auxquelles je vais avoir bien du mal à répondre !