Apport de capital en nature : comment faire ?

jge - Modifié par micheld33 le 9/05/2016 à 16:09
 jge - 10 mai 2016 à 10:49
Bonjour,

Voici ma situation.
Je suis en train de revendre mes parts dans une société aux USA. Je vais récupérer du cash et un stock de perles de culture.

Je vais créer une société en France qui va faire commerce des perles de culture.

Ma problématique est que :
1/ Pour importer les perles en France, j'ai besoin d'un numéro de SIRET, et d'une facture au nom de l'entreprise. Or ces perles vont m'appartenir en propre..
2/ Je souhaiterai apporter ces perles au capital de la société (apport en nature)

Quel est la bonne manière de réaliser cette opération ?

Cordialement,

2 réponses

Utilisateur anonyme
9 mai 2016 à 19:23
Bonjour,

Pourquoi vouloir apporter ces perles au capital de la société ?
Quel est votre intérêt ?

Cordialement
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Bonjour,

Merci de l'intérêt que vous portez à ma question.

C'est ainsi que j'ai envisagé la constitution de ma société : apport en stock + cash.

Mais cela a t'il un impact sur ma problématique qui reste de transférer la propriété de ces perles de moi-même à ma société, tout en ayant une facture au nom de ma société ?

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
10 mai 2016 à 05:51
Bonjour,

L'apport en stock n'est pas l'apport en capital.
Un magasin n'inclut pas ses stocks dans son capital. C'est une immobilisation d'une autre nature.

Vous pouvez donc créer votre société avec un capital modeste.
Si elle a besoin de trésorerie, vous pouvez faire un apport en compte-courant.
Ensuite la société (qui a une personnalité juridique de la votre) va vous (personne physique) acheter les perles selon les règles du commerce entre les USA et la France et vous délivrer une facture.

Cordialement
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Bonjour,

Cette piste est intéressante.

Pouvez-vous m'indiquer la réglementation qui me permettrait, en tant que personne physique, d'emettre une facture depuis les USA vis à vis de mon entreprise ?

Merci d'avance,
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Utilisateur anonyme > jge
10 mai 2016 à 10:34
Je ne sais pas vous répondre sur le droit applicable aux échanges commerciaux entre les USA et la France.
Je vous suggère de vous rapprocher des services des douanes.

Cordialement
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durock Messages postés 14009 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 28 novembre 2022 1 463
10 mai 2016 à 10:38
Bonjour

"Je vous suggère de vous rapprocher des services des douanes."

Ou d'une CCI, il y a des personnes spécialisées dans ce genre de problématique.

Cdlt
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Merci de l'inforomation.
J'appelle la CCI dans la journée...
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