TVA Matériel Pompe à Chaleur installée par un professionnel
Résolu
DANVY
-
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous allons faire installer une pompe à chaleur en fin de mois (pompe à chaleur air/air).
Nous savons que nous ne sommes pas éligible au crédit d'impôt, puisque c'est une chaudière air/air, mais notre question est au sujet de la TVA.
On nous facture de la TVA au taux de 10% sur la main d'oeuvre mais à 20% sur le matériel sous prétexte que le matériel fait partie des matériels soumis au taux de TVA majoré=> matériel au taux de 20%(mail du fournisseur).
Je vous envoie la réponse du fournisseur :
Réduit à 5,5 %
Travaux de rénovation ou amélioration énergétique
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
Pompe à chaleur éligible : PAC Air/eau ou Eau/eau, les PAC Air/Air étant exclues de ce dispositif => travaux de rénovation au taux de 10%
De surcroit, les PAC Air/Air font partie des matériels soumis au taux de TVA majoré=> matériel au taux de20%
Merci de votre réponse.
Cordialement
Danielle VIVET
***@***
Nous allons faire installer une pompe à chaleur en fin de mois (pompe à chaleur air/air).
Nous savons que nous ne sommes pas éligible au crédit d'impôt, puisque c'est une chaudière air/air, mais notre question est au sujet de la TVA.
On nous facture de la TVA au taux de 10% sur la main d'oeuvre mais à 20% sur le matériel sous prétexte que le matériel fait partie des matériels soumis au taux de TVA majoré=> matériel au taux de 20%(mail du fournisseur).
Je vous envoie la réponse du fournisseur :
Réduit à 5,5 %
Travaux de rénovation ou amélioration énergétique
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.
Pompe à chaleur éligible : PAC Air/eau ou Eau/eau, les PAC Air/Air étant exclues de ce dispositif => travaux de rénovation au taux de 10%
De surcroit, les PAC Air/Air font partie des matériels soumis au taux de TVA majoré=> matériel au taux de20%
Merci de votre réponse.
Cordialement
Danielle VIVET
***@***
A voir également:
- Taux de tva pour pompe à chaleur air/air
- Air medias - Forum compte bancaire
- Taux livret a - Guide
- Caution on air - Forum chèque
- Expert pompe à chaleur - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Voici une réponse du site : Bien choisir.fr
Réponse de l'expert : Michel
Il est à noter que les pompes à chaleur air/air sont toutefois exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit. Elles affichent une TVA de 20 %. Par contre la pose d’une pompe à chaleur air /air par un professionnel est soumise à une TVA de 10 %.
Cdlt.
Voici une réponse du site : Bien choisir.fr
Réponse de l'expert : Michel
Il est à noter que les pompes à chaleur air/air sont toutefois exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit. Elles affichent une TVA de 20 %. Par contre la pose d’une pompe à chaleur air /air par un professionnel est soumise à une TVA de 10 %.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...