TVA Matériel Pompe à Chaleur installée par un professionnel

Résolu
DANVY - 9 mai 2016 à 10:52
Rochat1 Messages postés 12650 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022 - 9 mai 2016 à 11:13
Bonjour,
Nous allons faire installer une pompe à chaleur en fin de mois (pompe à chaleur air/air).
Nous savons que nous ne sommes pas éligible au crédit d'impôt, puisque c'est une chaudière air/air, mais notre question est au sujet de la TVA.
On nous facture de la TVA au taux de 10% sur la main d'oeuvre mais à 20% sur le matériel sous prétexte que le matériel fait partie des matériels soumis au taux de TVA majoré=> matériel au taux de 20%(mail du fournisseur).
Je vous envoie la réponse du fournisseur :


Réduit à 5,5 %

Travaux de rénovation ou amélioration énergétique

Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.


Pompe à chaleur éligible : PAC Air/eau ou Eau/eau, les PAC Air/Air étant exclues de ce dispositif => travaux de rénovation au taux de 10%

De surcroit, les PAC Air/Air font partie des matériels soumis au taux de TVA majoré=> matériel au taux de20%

Merci de votre réponse.
Cordialement
Danielle VIVET
***@***

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12650 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022 5 787
9 mai 2016 à 11:13
Bonjour,

Voici une réponse du site : Bien choisir.fr

Réponse de l'expert : Michel

Il est à noter que les pompes à chaleur air/air sont toutefois exclues de la liste des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt développement durable. Elles ne peuvent donc pas prétendre à une TVA à taux réduit. Elles affichent une TVA de 20 %. Par contre la pose d’une pompe à chaleur air /air par un professionnel est soumise à une TVA de 10 %.

Cdlt.
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