Usufruit de l'universalite
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bonjour, ma mere suite au deces de mon pere renonce a la donation du dernier des vivants mais elle opte pour l'usufruit de l'universalite des biens et meubles et immeubles composant la sucession si j'accepte que va t'il se passer , pas facile de comprendre ce langage
A voir également:
- Universalité des biens meubles et immeubles définition
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum acheter une maison
- Succession meubles disparus - Forum Donation-Succession
- Mise à disposition des meubles en location vide - Forum Louer un logement
- Que faire des meubles en cas de refus de succession - Forum Donation-Succession
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
Bonsoir,
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE, c'est l'une des options qui a été proposée à votre Mère par le Notaire, celle de l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et mobilier et que votre Mère a choisi, parmis les trois possibilités existantes.
Cela permet à votre Mère de disposer de tous les Biens Immobilier (maison, Immeuble, terrain etc...) et Mobilier "le meublant" (tout ce qui se trouve à l'intérieur comme le meubles, les tableaux, la vaiselle, divers objets de valeur et/ou sans valeur etc.) et de l'argent sur les comptes bancaires (selon les dispositions du testament).
Si il existe des biens "Mobilier" de valeur, il serait judicieux de faire effectuer un inventaire.
Chaque Bien Immobilier doit faire l'objet d'une "Estimation" pour en connaître la valeur Immobilière et la transmettre au Notaire, effectuée par une voire deux Agences Immobilières.
Votre Mère devient USUFRUITIERE sur toute la Succession et ce, jusqu'à sa mort.
Votre Mère peut s'assurer d'une rentrée d'argent en louant son ou ses Biens Immobiliers, pour s'assurer d'un confort supplémentaire.
Vore Mère aura des obligations concernant l'entretien courant, ainsi que les réparations.
Vous êtes de ce fait, devenue NU-PROPRIETAIRE des Biens Immobilier.
Vous aurez des obligations de l'entretien et des réparations du "Gros-Oeuvre".
Une fois le "Projet de la Succession" accepté et après signatures, une fois les formalités remplies par le Notaire et enregistrées,
vous recevrez l'attestation notariée (dossier n° -- Publié et enregistré le --/--/----
à la conservation des hypothèques de ... .
J'espère que cela vous permettra de voir un peu plus clair dans la situation que vous traversez...
Cordialement.
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE, c'est l'une des options qui a été proposée à votre Mère par le Notaire, celle de l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et mobilier et que votre Mère a choisi, parmis les trois possibilités existantes.
Cela permet à votre Mère de disposer de tous les Biens Immobilier (maison, Immeuble, terrain etc...) et Mobilier "le meublant" (tout ce qui se trouve à l'intérieur comme le meubles, les tableaux, la vaiselle, divers objets de valeur et/ou sans valeur etc.) et de l'argent sur les comptes bancaires (selon les dispositions du testament).
Si il existe des biens "Mobilier" de valeur, il serait judicieux de faire effectuer un inventaire.
Chaque Bien Immobilier doit faire l'objet d'une "Estimation" pour en connaître la valeur Immobilière et la transmettre au Notaire, effectuée par une voire deux Agences Immobilières.
Votre Mère devient USUFRUITIERE sur toute la Succession et ce, jusqu'à sa mort.
Votre Mère peut s'assurer d'une rentrée d'argent en louant son ou ses Biens Immobiliers, pour s'assurer d'un confort supplémentaire.
Vore Mère aura des obligations concernant l'entretien courant, ainsi que les réparations.
Vous êtes de ce fait, devenue NU-PROPRIETAIRE des Biens Immobilier.
Vous aurez des obligations de l'entretien et des réparations du "Gros-Oeuvre".
Une fois le "Projet de la Succession" accepté et après signatures, une fois les formalités remplies par le Notaire et enregistrées,
vous recevrez l'attestation notariée (dossier n° -- Publié et enregistré le --/--/----
à la conservation des hypothèques de ... .
J'espère que cela vous permettra de voir un peu plus clair dans la situation que vous traversez...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attention "Paris" : "Cela permet à votre Mère de disposer de tous les Biens Immobilier ", non, pas de disposer mais d'user...
Votre mère, Line, peut user de tous les biens de la succession, louer, prêter éventuellement mais en aucun cas disposer c'est à dire vendre, donner, échanger, hypothéquer léguer sans l'accord du nu-propriétaire.
En cas de vente d'un bien, le produit de la vente sera partagé au prorata des droits de chacun.
Cordialement.
Vous avez raison de m'avoir reprise sur le terme de pouvoir USER et non
de "disposer" des Biens !
Merci.
Que devient l'argent sur les comptes bancaire : comptes commun et comptes personnels du père et de la mère ?