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1 réponse
Bonsoir,
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE, c'est l'une des options qui a été proposée à votre Mère par le Notaire, celle de l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et mobilier et que votre Mère a choisi, parmis les trois possibilités existantes.
Cela permet à votre Mère de disposer de tous les Biens Immobilier (maison, Immeuble, terrain etc...) et Mobilier "le meublant" (tout ce qui se trouve à l'intérieur comme le meubles, les tableaux, la vaiselle, divers objets de valeur et/ou sans valeur etc.) et de l'argent sur les comptes bancaires (selon les dispositions du testament).
Si il existe des biens "Mobilier" de valeur, il serait judicieux de faire effectuer un inventaire.
Chaque Bien Immobilier doit faire l'objet d'une "Estimation" pour en connaître la valeur Immobilière et la transmettre au Notaire, effectuée par une voire deux Agences Immobilières.
Votre Mère devient USUFRUITIERE sur toute la Succession et ce, jusqu'à sa mort.
Votre Mère peut s'assurer d'une rentrée d'argent en louant son ou ses Biens Immobiliers, pour s'assurer d'un confort supplémentaire.
Vore Mère aura des obligations concernant l'entretien courant, ainsi que les réparations.
Vous êtes de ce fait, devenue NU-PROPRIETAIRE des Biens Immobilier.
Vous aurez des obligations de l'entretien et des réparations du "Gros-Oeuvre".
Une fois le "Projet de la Succession" accepté et après signatures, une fois les formalités remplies par le Notaire et enregistrées,
vous recevrez l'attestation notariée (dossier n° -- Publié et enregistré le --/--/----
à la conservation des hypothèques de ... .
J'espère que cela vous permettra de voir un peu plus clair dans la situation que vous traversez...
Cordialement.
L'USUFRUIT DE L'UNIVERSALITE, c'est l'une des options qui a été proposée à votre Mère par le Notaire, celle de l'USUFRUIT EN TOTALITE des Biens Immobilier et mobilier et que votre Mère a choisi, parmis les trois possibilités existantes.
Cela permet à votre Mère de disposer de tous les Biens Immobilier (maison, Immeuble, terrain etc...) et Mobilier "le meublant" (tout ce qui se trouve à l'intérieur comme le meubles, les tableaux, la vaiselle, divers objets de valeur et/ou sans valeur etc.) et de l'argent sur les comptes bancaires (selon les dispositions du testament).
Si il existe des biens "Mobilier" de valeur, il serait judicieux de faire effectuer un inventaire.
Chaque Bien Immobilier doit faire l'objet d'une "Estimation" pour en connaître la valeur Immobilière et la transmettre au Notaire, effectuée par une voire deux Agences Immobilières.
Votre Mère devient USUFRUITIERE sur toute la Succession et ce, jusqu'à sa mort.
Votre Mère peut s'assurer d'une rentrée d'argent en louant son ou ses Biens Immobiliers, pour s'assurer d'un confort supplémentaire.
Vore Mère aura des obligations concernant l'entretien courant, ainsi que les réparations.
Vous êtes de ce fait, devenue NU-PROPRIETAIRE des Biens Immobilier.
Vous aurez des obligations de l'entretien et des réparations du "Gros-Oeuvre".
Une fois le "Projet de la Succession" accepté et après signatures, une fois les formalités remplies par le Notaire et enregistrées,
vous recevrez l'attestation notariée (dossier n° -- Publié et enregistré le --/--/----
à la conservation des hypothèques de ... .
J'espère que cela vous permettra de voir un peu plus clair dans la situation que vous traversez...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2010 à 09:23
5 juin 2010 à 09:40
Attention "Paris" : "Cela permet à votre Mère de disposer de tous les Biens Immobilier ", non, pas de disposer mais d'user...
Votre mère, Line, peut user de tous les biens de la succession, louer, prêter éventuellement mais en aucun cas disposer c'est à dire vendre, donner, échanger, hypothéquer léguer sans l'accord du nu-propriétaire.
En cas de vente d'un bien, le produit de la vente sera partagé au prorata des droits de chacun.
Cordialement.
5 juin 2010 à 10:23
6 juin 2010 à 12:35
Vous avez raison de m'avoir reprise sur le terme de pouvoir USER et non
de "disposer" des Biens !
Merci.
7 mai 2011 à 18:38
Que devient l'argent sur les comptes bancaire : comptes commun et comptes personnels du père et de la mère ?