Separation
boulette du 76
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6 mai 2016 à 19:02
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 mai 2016 à 09:12
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doris33
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7 mai 2016 à 09:12
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Bonjour,
vous n'êtes en rien concerné par la donation qu'a fait votre belle-mère. A ce jour, votre femme est nu-propriétaire d'un bien sur lequel donc vous n'avez aucun droit. Votre épouse deviendra propriétaire de ce bien au décès de sa mère mais cela restera un bien propre à votre épouse (probablement ex-épouse à ce moment-là)
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
vous n'êtes en rien concerné par la donation qu'a fait votre belle-mère. A ce jour, votre femme est nu-propriétaire d'un bien sur lequel donc vous n'avez aucun droit. Votre épouse deviendra propriétaire de ce bien au décès de sa mère mais cela restera un bien propre à votre épouse (probablement ex-épouse à ce moment-là)
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