Plus valu et part à la fratrie
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magma5
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2016 à 19:15
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 6 mai 2016 à 19:15
bonjour,
ma maman est décédée en janvier 2016, de leurs vivant mes parent m ont fait donation d un terrain, je dois donc donner 1/3 de la vente de mon terrain à mes sœurs, doivent elles me rembourser 1/3 des trois plus valus sur leur part.
Le notaire me presse de vendre mon terrain pour rembourser la succession alors qu il y a une maison à vendre qui appartenait à mes parents et qui rentre dans la succession.
Merci pour toute l aide
ma maman est décédée en janvier 2016, de leurs vivant mes parent m ont fait donation d un terrain, je dois donc donner 1/3 de la vente de mon terrain à mes sœurs, doivent elles me rembourser 1/3 des trois plus valus sur leur part.
Le notaire me presse de vendre mon terrain pour rembourser la succession alors qu il y a une maison à vendre qui appartenait à mes parents et qui rentre dans la succession.
Merci pour toute l aide
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roudoudou22
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6 mai 2016 à 19:15
6 mai 2016 à 19:15
je dois donc donner 1/3 de la vente de mon terrain à mes sœurs
Non, la valeur vénale de la parcelle doit être réintégrée à l'actif de la succession, ce qui est différent.
Si vous vendez votre parcelle, vous réaliserez une plus-value qui pourra être taxable.
Naturellement, vos soeurs n'ont pas à vous rembourser l'impôt ou les contributions sociales qui pourraient vous être réclamées à cette occasion.
Non, la valeur vénale de la parcelle doit être réintégrée à l'actif de la succession, ce qui est différent.
Si vous vendez votre parcelle, vous réaliserez une plus-value qui pourra être taxable.
Naturellement, vos soeurs n'ont pas à vous rembourser l'impôt ou les contributions sociales qui pourraient vous être réclamées à cette occasion.
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