Artisanat contre auto-entreprise multi-services ? [Résolu]
bettyboop -
5 mai 2016 à 23:10 - Dernière réponse : kastillon903
Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription
16 février 2017
Dernière intervention
- 7 mai 2016 à 11:48
Bonjour,
mon conjoint a ete auto entrepreneur pendant 2 ans de janvier 2012 à janvier 2014 nous avons du arreter l'auto entreprise pour que notre dossier de surendettement soit pris en compte. le rsi nous avait dit que nous pourrions re ouvrir l autoentreprise en janvier 2016 donc nous y sommes rendus au rsi qui nous a basculé a la chambre des metiers qui a refusé de nous inscrire car mon conjoint n'avait de diplome ou 3 ans d"expérience dans une activite artisanale ?? Y A TIL UNE SOLUTION ,,??? IL a subi à 51 ans un licenciement en janvier 2011 et a essayé de se convertir en homme toutes mains mais d'apres la chambre des metiers cela ne peut pas lui permettre d'ouvrir ou de reouvrir son auto entreprise , pouvez vous m'aider agé de 56 ans je ne touche que l allocation de solidarite 488 euros et que je pourrais exercer le metier auto entrepreneur multiservice.
j'attends une réponse.
kastillon903
Messages postés jeudi 12 février 2009Date d'inscription
16 février 2017
Dernière intervention - 7 mai 2016 à 11:48
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Utile
Bonjour,
Tout dépend de l'activité que vous avez tenté de déclarer.
En effet, certaines activités sont réglementées et peuvent effectivement relever de l'artisanat et nécessiter des diplômes.
En revanche, vous pouvez proposer du service à la personne pour des travaux de petit bricolage ; cette activité n'est pas soumise à un agrément particulier si vous l'exercez dans les limites réglementaires (pas d'électricité, pas démanagements, etc.).
Les travaux que vous effectuez doivent être :
- élémentaires et occasionnels
- sans savoir-faire professionnel particulier
- réalisés en deux heures maximum
On ne peut donc vous refuser de déclarer votre activité si elle est intitulée comme telle. Il appartiendra ensuite à votre conjoint de refuser des travaux qui ne rentreraient pas dans le cadre réglementaire du service à la personne pour des travaux de petit bricolage.
