Artisanat contre auto-entreprise multi-services ?
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bettyboop
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Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:15
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 7 mai 2016 à 11:48
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 7 mai 2016 à 11:48
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kastillon
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16 février 2017
255
7 mai 2016 à 11:48
7 mai 2016 à 11:48
Bonjour,
Tout dépend de l'activité que vous avez tenté de déclarer.
En effet, certaines activités sont réglementées et peuvent effectivement relever de l'artisanat et nécessiter des diplômes.
En revanche, vous pouvez proposer du service à la personne pour des travaux de petit bricolage ; cette activité n'est pas soumise à un agrément particulier si vous l'exercez dans les limites réglementaires (pas d'électricité, pas démanagements, etc.).
Les travaux que vous effectuez doivent être :
- élémentaires et occasionnels
- sans savoir-faire professionnel particulier
- réalisés en deux heures maximum
Source : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
On ne peut donc vous refuser de déclarer votre activité si elle est intitulée comme telle. Il appartiendra ensuite à votre conjoint de refuser des travaux qui ne rentreraient pas dans le cadre réglementaire du service à la personne pour des travaux de petit bricolage.
Tout dépend de l'activité que vous avez tenté de déclarer.
En effet, certaines activités sont réglementées et peuvent effectivement relever de l'artisanat et nécessiter des diplômes.
En revanche, vous pouvez proposer du service à la personne pour des travaux de petit bricolage ; cette activité n'est pas soumise à un agrément particulier si vous l'exercez dans les limites réglementaires (pas d'électricité, pas démanagements, etc.).
Les travaux que vous effectuez doivent être :
- élémentaires et occasionnels
- sans savoir-faire professionnel particulier
- réalisés en deux heures maximum
Source : https://www.servicesalapersonne.gouv.fr
On ne peut donc vous refuser de déclarer votre activité si elle est intitulée comme telle. Il appartiendra ensuite à votre conjoint de refuser des travaux qui ne rentreraient pas dans le cadre réglementaire du service à la personne pour des travaux de petit bricolage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...