Quel type de société, est ce que cela est réglementaire ???
bguer
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bguer Messages postés 7 Statut Membre -
bguer Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je me pose plusieurs questions, mais sans trouver de réponse. Donc voilà !!
J'ai l'intention d'acheter une maison.
Est-il possible de créer une société pour l'achat de cette maison, sachant que cette maison est composée de 4 appartements. J'en habiterai un ( en versant un loyer à ma propre société) et les trois autres seraient loués.
La société aurait donc un revenu, mais ce revenu servirait à rembourser l'emprunt qu'aurait contracté la société pour acheter la maison.
J'apporterai des capitaux personnels pour la création de cette société. Je me retrouverais donc gérant de cette entreprise mais sans toucher de salaire et en même temps locataire de ma propre société.
Ceci est il possible et réglementaire ? Quel serait le type de société le mieux adapté ? Quel seraient les impôts ou taxes que je devrais payer ? Cela en étant salarié d'une autre entreprise.
Merci de vos réponses, cordialement
Bguer
Je me pose plusieurs questions, mais sans trouver de réponse. Donc voilà !!
J'ai l'intention d'acheter une maison.
Est-il possible de créer une société pour l'achat de cette maison, sachant que cette maison est composée de 4 appartements. J'en habiterai un ( en versant un loyer à ma propre société) et les trois autres seraient loués.
La société aurait donc un revenu, mais ce revenu servirait à rembourser l'emprunt qu'aurait contracté la société pour acheter la maison.
J'apporterai des capitaux personnels pour la création de cette société. Je me retrouverais donc gérant de cette entreprise mais sans toucher de salaire et en même temps locataire de ma propre société.
Ceci est il possible et réglementaire ? Quel serait le type de société le mieux adapté ? Quel seraient les impôts ou taxes que je devrais payer ? Cela en étant salarié d'une autre entreprise.
Merci de vos réponses, cordialement
Bguer
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5 réponses
Bonjour,
Le point de départ est le type d'appartements.
S'il s'agit d'appartements meublés, ceux que l'on loue quelques jours ou semaines à des touristes par exemple, il s'agit d'une activité professionnelle assimilée à de l'hôtellerie. Vous devez créer une entreprise commerciale par exemple sous la forme d'une société commerciale comme une SARL ou une SAS. Il vous faudra demander l'autorisation de votre patron pour faire cela.
S'il s'agit d'appartements vides, ceux que l'on loue sur de longues durées à des gens qui y habitent en permanence, il ne s'agit pas d'une activité professionnelle. Vous devez dans ce cas créer une SCI (société civile immobilière). Vous n'avez pas besoin d'en parler à votre patron puisqu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle.
Vous pouvez bien entendu vous louer à vous même mais il faut que cela soit correctement déclaré.
Une bonne TV est une TV éteinte
Le point de départ est le type d'appartements.
S'il s'agit d'appartements meublés, ceux que l'on loue quelques jours ou semaines à des touristes par exemple, il s'agit d'une activité professionnelle assimilée à de l'hôtellerie. Vous devez créer une entreprise commerciale par exemple sous la forme d'une société commerciale comme une SARL ou une SAS. Il vous faudra demander l'autorisation de votre patron pour faire cela.
S'il s'agit d'appartements vides, ceux que l'on loue sur de longues durées à des gens qui y habitent en permanence, il ne s'agit pas d'une activité professionnelle. Vous devez dans ce cas créer une SCI (société civile immobilière). Vous n'avez pas besoin d'en parler à votre patron puisqu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle.
Vous pouvez bien entendu vous louer à vous même mais il faut que cela soit correctement déclaré.
Une bonne TV est une TV éteinte
Bonjour,
Merci pour la réponse ;)
Il s'agirait d'appartements vides.
Est ce qu'une SCI peut contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire ?
Les SCI étant soumise à l’impôt sur le revenu. Si les revenus des loyers servent juste à rembourser l'emprunt contracté, est ce qu'elle devra quand même payer des impôts ? Elle ne tirera pas de bénéfice du coup.
Que voulez vous dire avec cette phrase "Vous pouvez bien entendu vous louer à vous même mais il faut que cela soit correctement déclaré." ? La rédaction d'un bail suffirait ou bien d'autre documents devraient être effectués ?
Merci de vos réponses, cordialement
Bguer
Merci pour la réponse ;)
Il s'agirait d'appartements vides.
Est ce qu'une SCI peut contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire ?
Les SCI étant soumise à l’impôt sur le revenu. Si les revenus des loyers servent juste à rembourser l'emprunt contracté, est ce qu'elle devra quand même payer des impôts ? Elle ne tirera pas de bénéfice du coup.
Que voulez vous dire avec cette phrase "Vous pouvez bien entendu vous louer à vous même mais il faut que cela soit correctement déclaré." ? La rédaction d'un bail suffirait ou bien d'autre documents devraient être effectués ?
Merci de vos réponses, cordialement
Bguer
Bien évidement une SCI peut contracter un emprunt.
La SCI à l'IR n'est pas vraiment imposée, ce sont les propriétaires de la SCI qui le sont. Vous déclarerez dans votre feuille d'impots de particulier l'argent que vous rapporte la SCI. Il s'agit des bénéfices de la SCI autrement dit l'argent qui rentre moins l'argent qui sort.
Pour la déclaration, cela veut dire que vous devez signer un bail et tenir compte de cette opération dans la comptabilité de la SCI comme vous le faites avec les autres locataires.
La SCI à l'IR n'est pas vraiment imposée, ce sont les propriétaires de la SCI qui le sont. Vous déclarerez dans votre feuille d'impots de particulier l'argent que vous rapporte la SCI. Il s'agit des bénéfices de la SCI autrement dit l'argent qui rentre moins l'argent qui sort.
Pour la déclaration, cela veut dire que vous devez signer un bail et tenir compte de cette opération dans la comptabilité de la SCI comme vous le faites avec les autres locataires.
Bonjour,
Il ne faut pas confondre le benefice reel (celui qui resulte de la comptabilite) avec le benefice fiscal car certaines charges ne sont pas fiscalement deductibles. C'est le cas de la part de capital des mensualites d'emprunt.
Si le benefice reel est a 0, le benefice fiscal sera positif et vous paierez, sur celui-ci, de l'Irpp et de la Csg-Crds.
Cordialement
Il ne faut pas confondre le benefice reel (celui qui resulte de la comptabilite) avec le benefice fiscal car certaines charges ne sont pas fiscalement deductibles. C'est le cas de la part de capital des mensualites d'emprunt.
Si le benefice reel est a 0, le benefice fiscal sera positif et vous paierez, sur celui-ci, de l'Irpp et de la Csg-Crds.
Cordialement
Bonjour,
Merci de vos réponses ;)
Pensez vous que cela est plus judicieux et avantageux de créer une SCI pour acheter cette maison, ou bien l'acheter à son propre nom est mieux ?
Merci de vos réponses, cordialement
Bguer
Merci de vos réponses ;)
Pensez vous que cela est plus judicieux et avantageux de créer une SCI pour acheter cette maison, ou bien l'acheter à son propre nom est mieux ?
Merci de vos réponses, cordialement
Bguer
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Bonjour,
Comme vous vous financez seul, comme le bien que vous vous reservez est a usage d'habitation et comme vous ne semblez pas avoir d'objectif de transmission, je ne vois pas a quoi va servir la SCI.
Cordialement
Comme vous vous financez seul, comme le bien que vous vous reservez est a usage d'habitation et comme vous ne semblez pas avoir d'objectif de transmission, je ne vois pas a quoi va servir la SCI.
Cordialement
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