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Divorce : maison occupée par mon ex

derboucha Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 - Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:13
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2016 à 10:00
Bonjour,
En instance de divorce, la maison est payée dans sa totalité. Ma femme y demeure. j ai dû prendre un appart donc je paye un loyer. Pas elle. Doit-elle y participer à hauteur de moitié?
Merci de vos réponses.
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
5 mai 2016 à 23:15
Bonjour,

non, mais vous pouvez lui demander - par l'intermédiaire de votre avocat - des indemnités d'occupation puisqu'elle occupe seule la maison dont vous êtes encore tous les deux propriétaires.

Cdt.
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derboucha
6 mai 2016 à 19:29
Merci pour la réponse.
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885 > derboucha
6 mai 2016 à 20:23
sur l'ordonnance du JAF c'est bien écrit à qui est attribué la jouissance de la maison et si c'est à titre gratuit
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derboucha Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016 > jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
6 mai 2016 à 21:08
bonsoir il n'y a pas eu encore de décision . le divorce n'est pas encore prononcé. merci
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885 > derboucha Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2016
6 mai 2016 à 22:06
l'ordonnance de non conciliation a bien eu lieu .vous êtes passé devant le juge des affaires familiales
sinon qui vous a mit dehors ,
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187 > jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
7 mai 2016 à 10:00
Bonjour

En effet, vous avez du rencontrer le juge une fois non ?
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