Divorce : maison occupée par mon ex
derboucha
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Modifié par micheld33 le 6/05/2016 à 10:13
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mai 2016 à 10:00
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1 réponse
djivi38
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5 mai 2016 à 23:15
5 mai 2016 à 23:15
Bonjour,
non, mais vous pouvez lui demander - par l'intermédiaire de votre avocat - des indemnités d'occupation puisqu'elle occupe seule la maison dont vous êtes encore tous les deux propriétaires.
Cdt.
non, mais vous pouvez lui demander - par l'intermédiaire de votre avocat - des indemnités d'occupation puisqu'elle occupe seule la maison dont vous êtes encore tous les deux propriétaires.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2016 à 19:29
6 mai 2016 à 20:23
6 mai 2016 à 21:08
6 mai 2016 à 22:06
sinon qui vous a mit dehors ,
7 mai 2016 à 10:00
En effet, vous avez du rencontrer le juge une fois non ?