Dettes de RSI pendant l aprocédure de divorce
jojo@titi
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jeudi 5 mai 2016
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5 mai 2016 à 20:53
jojo@kiki - 6 mai 2016 à 22:03
jojo@kiki - 6 mai 2016 à 22:03
1 réponse
Ce sont des dettes ménagères.
Situation identique pour la MSA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024294770&fastReqId=1150052010&fastPos=1
Attention soyez prudente, voyez votre avocat, car ce courrier était à son nom et n'avait pas être ouvert par vous en théorie, il convient de le faire suivre à sa nouvelle adresse ou de le remettre refermé dans une boite avec écrit en diagonale sur l'enveloppe NHPAI, d'autant que s'il ne paye pas, une contrainte va lui être adressée et ce sera de votre faute, s'il apprend que vous avez longtemps gardé ce courrier.
cdt
Situation identique pour la MSA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024294770&fastReqId=1150052010&fastPos=1
Attention soyez prudente, voyez votre avocat, car ce courrier était à son nom et n'avait pas être ouvert par vous en théorie, il convient de le faire suivre à sa nouvelle adresse ou de le remettre refermé dans une boite avec écrit en diagonale sur l'enveloppe NHPAI, d'autant que s'il ne paye pas, une contrainte va lui être adressée et ce sera de votre faute, s'il apprend que vous avez longtemps gardé ce courrier.
cdt
6 mai 2016 à 22:03
Merci du conseil. Je vais renvoyer le courrier.
Concernant l'arret vers lequel tu m'a renvoyé, je veux être sur de comprendre. Au final il a été dit que Madame n'avait pas à payer les dettes compte tenu qu'elles ne concernent pas des dépences ayant une conséquence dans son quotidien, et du temps de séparation du couple....
donc dettes ménagères, mais avec exception?