Dettes de RSI pendant l aprocédure de divorce

jojo@titi Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2016 - 5 mai 2016 à 20:53
 jojo@kiki - 6 mai 2016 à 22:03
Bonjour,

J'ai entamé une procédure de divorce en 2012, lorsque mon conoint à quitté le domicile conjugal suite à une longue période de mésantente.J'ai fait le nécessaire auprès des administrations (police, EDF....afin de déclarer son départ du domicil) Depuis, la procédure à été longue, aussi parce que mon avocat n'est pas très réactif et que les conditions administratives de mon conjoint l'ont ralenti . L'audience de conciliation aura lieu dans 3 semanes enfin (4 ans d'attente!!). Nous ne sommes pas du tout en contact, d'ailleurs, il semble ne pas avoir été chercher la convocation opur l'audience et risque de ne pas se présenter...Il travaille à son compte. je viens de reçevoir un courrier à son nom demandant des sommes de cotisations du RSI restées impayées par monsieur, que je me suis permise d'ouvrir. Cela fait des années qu'il ne reçoit plus de courrier chez moi, et les quelques resistences, se sont dissipées avec le mot que j'ai mis sur ma boite à lettres.

Je me demande si cette somme entre dans le cadre des dettes du couple??Vais je devoir contribuer?Que faire de ce courrier alors que l'audience approche.

Je compte beaucoup sur votre réponse, car je dois me préparer étant donné l'avocat peut réactif que j'ai.



Merci

1 réponse

Ce sont des dettes ménagères.

Situation identique pour la MSA
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024294770&fastReqId=1150052010&fastPos=1

Attention soyez prudente, voyez votre avocat, car ce courrier était à son nom et n'avait pas être ouvert par vous en théorie, il convient de le faire suivre à sa nouvelle adresse ou de le remettre refermé dans une boite avec écrit en diagonale sur l'enveloppe NHPAI, d'autant que s'il ne paye pas, une contrainte va lui être adressée et ce sera de votre faute, s'il apprend que vous avez longtemps gardé ce courrier.

cdt
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Bonsoir PIM,

Merci du conseil. Je vais renvoyer le courrier.

Concernant l'arret vers lequel tu m'a renvoyé, je veux être sur de comprendre. Au final il a été dit que Madame n'avait pas à payer les dettes compte tenu qu'elles ne concernent pas des dépences ayant une conséquence dans son quotidien, et du temps de séparation du couple....
donc dettes ménagères, mais avec exception?
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