Demande de visite de l'intérieur du garage
Muriel BL
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BmV Messages postés 98703 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En décembre 2015 on m'a volé mon véhicule stationné sur la voie publique.
J'ai déclaré le sinistre immédiatement j'ai reçu une proposition d'indemnisation dans les 48h que j'ai refusé.
J'ai donc envoyé tous les documents montrant la valeur ajoutée de mon 4x4.
L'assurance a mandaté un investigateur, un enquêteur ... Qui m'a posé un millier de question et qui exige visité l'intérieur de mon garage, afin de prouver que je contrat est bien respecté.
A t il le droit de regarder la l'intérieur du garage? ( vie privée, intimité...)
Sachant que je lui est fourni l'acte notarié stipulant "garage" et la photo du portail avec la porte de garage.
Merci de m'aider car j'ai vraiment besoin de régler le problème afin d'avoir mon indemnisation pour racheter un véhicule.
En décembre 2015 on m'a volé mon véhicule stationné sur la voie publique.
J'ai déclaré le sinistre immédiatement j'ai reçu une proposition d'indemnisation dans les 48h que j'ai refusé.
J'ai donc envoyé tous les documents montrant la valeur ajoutée de mon 4x4.
L'assurance a mandaté un investigateur, un enquêteur ... Qui m'a posé un millier de question et qui exige visité l'intérieur de mon garage, afin de prouver que je contrat est bien respecté.
A t il le droit de regarder la l'intérieur du garage? ( vie privée, intimité...)
Sachant que je lui est fourni l'acte notarié stipulant "garage" et la photo du portail avec la porte de garage.
Merci de m'aider car j'ai vraiment besoin de régler le problème afin d'avoir mon indemnisation pour racheter un véhicule.
A voir également:
- Demande de visite de l'intérieur du garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
2 réponses
La réponse est dans la question : "(...) visité l'intérieur de mon garage, afin de prouver que je contrat est bien respecté. (...)"
Le contrat comporte sans doute des clauses précises concernant les fermeture et l'équipement de sécurité du garage (barreaux, serrures, toiture, etc.) ; en tant que co-contractant, l'assureur est tout à fait en droit de vérifier ces éléments pour exonérer ou non l'assuré de manquements éventuels au contrat, ce qui rendrait ce dernier inopérant.
Quant à l'argument lié à la pseudo "intimité" .... même si tous les goûts sont dans la nature, on a un peu de mal à localiser cette dernière dans un garage.
Mais il faut dans ce cas choisir entre l'espoir d'une bonne indemnisation et la préservation de l'intimité.
Cependant, il y a quand même un paradoxe : pourquoi inspecter le garage si le vol a eu lieu sur la voie publique ?
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
Le contrat comporte sans doute des clauses précises concernant les fermeture et l'équipement de sécurité du garage (barreaux, serrures, toiture, etc.) ; en tant que co-contractant, l'assureur est tout à fait en droit de vérifier ces éléments pour exonérer ou non l'assuré de manquements éventuels au contrat, ce qui rendrait ce dernier inopérant.
Quant à l'argument lié à la pseudo "intimité" .... même si tous les goûts sont dans la nature, on a un peu de mal à localiser cette dernière dans un garage.
Mais il faut dans ce cas choisir entre l'espoir d'une bonne indemnisation et la préservation de l'intimité.
Cependant, il y a quand même un paradoxe : pourquoi inspecter le garage si le vol a eu lieu sur la voie publique ?
"J'ai l'esprit large et je n'admets pas que l'on dise le contraire" - Coluche
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