Problème de superficie déclarée pour ma maison

EricJ1980 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2016 - 4 mai 2016 à 15:11
 EricJ1980 - 5 mai 2016 à 11:14
Bonjour,

J'ai acquis il y a deux ans une maison de ville. Mais dernièrement le cadastre m'a demandé de remplir une attestation sur l'honneur récapitulant les superficies habitables de chacune des pièces de la maison.
Cette attestation a été envoyée car ils se sont aperçu d'une différence entre ce qu'ils avaient dans leur registre et la superficie mentionnée dans l'acte de vente.
Le problème est que la maison avait été enregistrée avec une superficie habitable de 37m2 et que la dépendance (non attenante à la maison) était considérée comme un cellier (car non aménagée). Le problème est que lors de la vente la dépendance était aménagée (chauffage au gaz, cabine de douche, sanitaire et lavabo) et pouvait servir de petit studio. Aucune déclaration n'a été remplie et la Mairie n'était pas au courant non plus. La superficie de la maison est en réalité de 54m2 et la dépendance, étant aménagée, se rajoute soit un total de 64m2. Je me retrouve avec des impôts fonciers qui ont doublés! (car il y a deux salles de bains : une dans la maison et une dans la dépendance)
Le notaire ou l'agence immobilière n'étaient-ils pas obligés de consulter le cadastre afin de s'assurer que le bien mis en vente correspondait bien au cadastre?

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
4 mai 2016 à 16:05
Il y a eu construction sans permis !
Pas d'obligation pour l'agence mais le notaire devait consulter le cadastre. Maintenant que dit votre acte sur le descriptif des pièces ?
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Il n'y a pas eu construction mais aménagement avec le raccordement d'eau et de chauffage. La description du bien sur l'acte correspond à la maison mais il n'y a aucun extrait de cadastre qui a été demandé. Pour moi le notaire serait en tort car il aurait dû vérifier que tout était en règle mais je ne suis sûr de rien. J'ai été le voir et il m'a juste dit que c'était moi le responsable... De plus quand j'ai demander la description qu'avait le cadastre avant moi, surprise la cuisine n'était pas ouverte sur le salon comme actuellement. En résumé la description sur l'acte de vente correspond au bien mais ne correspond pas du tout à ce qu'avait le cadastre...
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