Problème de superficie déclarée pour ma maison
EricJ1980
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 4 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
4 mai 2016
-
4 mai 2016 à 15:11
EricJ1980 - 5 mai 2016 à 11:14
EricJ1980 - 5 mai 2016 à 11:14
A voir également:
- Problème de superficie déclarée pour ma maison
- Âge légal pour rester seul à la maison la nuit ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Je suis veuve puis je vendre ma maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Veuve, puis je vendre ma maison ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 566
4 mai 2016 à 16:05
4 mai 2016 à 16:05
Il y a eu construction sans permis !
Pas d'obligation pour l'agence mais le notaire devait consulter le cadastre. Maintenant que dit votre acte sur le descriptif des pièces ?
Pas d'obligation pour l'agence mais le notaire devait consulter le cadastre. Maintenant que dit votre acte sur le descriptif des pièces ?
5 mai 2016 à 11:14