Colocation entre frères et APL

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RomainBRS - Modifié par micheld33 le 4/05/2016 à 08:31
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 13 janv. 2017 à 12:54

Bonjour,
A partir du mois de Juin, je change de logement pour un T3. Mon frère venant faire ces études dans la même ville que moi à la rentrée de Septembre.
Cependant, mes parents souhaitent garder mon frère à leur charge. Comment dois-je m'y prendre pour déclarer mon changement de situation à la CAF ? Dois-je mettre mon frère en co-titulaire du Bail ? Ou existe t'il un autre statut ?
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Fiso
12 janv. 2017 à 20:15

Bonjour ! Je déménage bientôt je perçois déjà les APL . Mon frère de 20ans emenage avec moi il est etudiant boursier. Son nom apparaît dans le bail. Dois je le déclaré à la CAF pour mon changement de situation ? Je touche actuellement le plafond maximal des APL est ce que ça va changé perçu risque de changer ?

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 594
13 janv. 2017 à 12:54

Bonjour,

tout changement de situation doit être signalé à la CAF qui procèdera à un réexamen de votre dossier.

Cordialement

Réponse 2 / 3

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
3 mai 2016 à 16:16

Tout dépend si votre frère en étant chez vos parent aura le droit à des APL...si c'est le cas un statut de coloc est sans doute le plus rentable

Votre alloc CAF ne dépend que de vos revenus (pas du montant de votre loyer)

RomainBRS
3 mai 2016 à 16:22

D'après ce que j'ai pu lire ici et là, mes parents souhaitent garder mon frère pour garder leurs prestations familiales. Ce qui, de fait, interdit la demande d'APL par mon frère.
Du coup, je ne sais pas si je peux mettre mon frère en co-titulaire du bail..

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > RomainBRS
3 mai 2016 à 16:25

bof
Pas de montant d'alloc en jeu...restez simple bail à votre nom, frère hébergé gracieusement (pas besoin de déclaration)

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
3 mai 2016 à 21:50

non votre frère reste domicilier chez vos parent et vous l'hébergez ponctuellement (de toute façon faite le compte à 4 nuit/semaine un étudiant ne passe pas 6 mois /an sur le lieu des études

RomainBRS
3 mai 2016 à 16:59

Merci pour vos réponses !! Pas besoin de déclaration ? Même pas aux impôts ?

Réponse 3 / 3

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134
3 mai 2016 à 16:54

Bonjour,

tout d'abord pour Poisson , petite précision: le montant des apl dépend des ressources ET du montant du loyer.

Quel âge à votre frère?

Dans tous les cas c'est lui qui décide: soit il est co-titulaire du bail (avec aussi pour incidence une responsabilité vis a vis du loyer et logement) et peut demander une aide au logement ... SOIT il reste a charge sur le dossier des parents

RomainBRS
3 mai 2016 à 16:58

Merci pour votre réponse ! Mon frère va avoir 18 ans en Août, comment ça se passe pour héberger quelqu'un à titre "gratuit", est-ce qu'il y a besoin de le déclarer à une instance administrative ? La Caf ? Les impôts ?

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134 > RomainBRS
3 mai 2016 à 17:01

pour la caf: oui vous devez le déclarer car cela a une éventuelle incidence s'il reste plus de 6 mois à votre domicile mais cela veut dire qu'il sera retiré du dossier des parents

Les parents perçoivent des prestations car ils assument la charge effective et permanente de l'enfant=> s'il ne vit plus chez eux, cela n'est plus le cas

RomainBRS
3 mai 2016 à 17:09

Donc s'il reste plus de 6 mois, c'est plus malin de le mettre en co-titulaire du bail si j'ai bien compris.
(Nous sommes tous les deux étudiants sans revenues donc de toutes manières ce sont nos parents qui financent...)

MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 134 > RomainBRS
3 mai 2016 à 17:28

attention: etre co- titulaires ça veut dire que les deux ont des obligations vis a vis du bail.

soit il est déclaré comme hébergé chez vous et dans ce cas la cela aura une incidence éventuelle sur votre aide au logement s'il restait plus de 6 mois

soit il est co-titulaire du bail et peut aussi demander une aide au logement

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
3 mai 2016 à 21:22

Faite la simulation le montant est le même quelque soit le loyer - j'ai même un locataire au RSA qui touche le max d'apl soit 272/mois pour un loyer de seulement 250/mois !

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