Le service urbanisme m'a imposé de séparer le eaux pluviale des eaux usées par la présence d'un PUIT PERDU
Nous avons installer un puit perdu perforé avec des buses l'eau se déverse a l'horizontal sur mon terrain.
en 2010 j'ai construit un mur d'enrochement a 3 m voir plus du puit perdu qui est positionné a l'ange et non a proximité de ce mur d'enrochement .
Il y avait à l'époque un champ sur lequel il y a eu des constructions de plusieurs maisons .
le voisin a gratter la terre pour engloutir des grand rochers et créer un drain pour évacuer ces eaux pluviales. Cette intervention a destabilisé mon terrain qui s'est affaissé et qui a fait s'écroulé mon mur .
Le propriétaire de ce lotissement m'a assigné au tribunal pour remettre en cause mon puit perdu
J'ai pris un avocat qui ne m'a pas défendu cet adversaire peut il avoir gain de cause en sachant qu'il n'a pas tenu compte des avoisinant pour construire ces maisons et a t il raison ou cherche t il a me faire porter la responsabilité de l'écroulement de mon mur ?
Quand on décaisse un terrain on doit s'assurer de ne pas déstabiliser le terrain du voisin, c’était a lui de prévoir un mur de soutènement ou un ta lutage approprié.
Donc vous pouvez le poursuivre pour cela, il a taper le premier ( assigné au tribunal) pour éviter de prendre ses responsabilités.
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Merci pour votre réponse j ai effectivement fait. Appel à un avocat pour me défendre sauf qu'il mette en cause le puit perdu pour que le juge me fasse porter la responsabilité la loi ne demande t elle pas de tenir compte des avoisinant lors de construction en l occurrences ce lotisseur aurait dû tenir compte de mon mur et du puit perdu n est ce pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2016 à 18:19
2 mai 2016 à 23:41
Donc vous pouvez le poursuivre pour cela, il a taper le premier ( assigné au tribunal) pour éviter de prendre ses responsabilités.
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Bon courage.
3 mai 2016 à 08:21