Loi alur
theur33
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 2 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2016
-
Modifié par theur33 le 2/05/2016 à 16:21
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 16:18
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 16:18
A voir également:
- Loi alur
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi alur charges ascenseur - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
2 mai 2016 à 16:18
2 mai 2016 à 16:18
La réponse est non car pour bénéficier d'un préavis réduit il faut l'avoir demandé en justifiant la raison