Contingent annuel

The juge Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 15:10
hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 23:44
Bonjour à tous voilà je suis salariés chez Car*** mon employeur ma demandet d'effectué des heure supplémentaire, je suis est répondu je suis motivée à tous les faire. Il me répond pas si vite il faut que tu soisois en dessous du contingent 220 et je voulais savoir comment ça marche est ce que c'est pas mois ou par jours j'ai pas saisi le mécanisme des ce truc

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 783
2 mai 2016 à 15:40
Bonjour,

Si rien n'est prévu dans la convention collective, vous ne devez pas faire plus de 220 heures supplémentaires dans l'année.

CB
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The juge Messages postés 9 Date d'inscription lundi 3 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016
2 mai 2016 à 23:30
Alors j'ai récolter encore des informations, c'est 220h à ne pas dépasser ce qui signifie que le seuil est fixé à 41 mensuel c'est ça ?
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hoquei44 Messages postés 16334 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 8 783
2 mai 2016 à 23:44
Non, c'est 220 heures par an.

La répartition peut être déséquilibrées. Vous pouvez ne pas faire d'heures supplémentaires pendant six mois, mais en faire les six mois restant.

CB
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