Achat d'appartement neuf et d'une cave: un ou deux actes?

Eva - 2 mai 2016 à 14:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 16:54
Bonjour,

J'achète un appartement neuf avec une cave dans une résidence sur plan.
Les dates de livraison de l'appartement et de la cave sont différentes (tranche 1 et tranche 2 de la résidence).
Le notaire a préparé 2 actes et me demande de les payer séparément. Donc je dois payer 1.500 euros de frais pour une cave de 8000 euros que je paye sans crédit.
Est-il possible de mettre l'appartement et la cave sur la même acte de notaire?
Merci d'avance pour votre aide.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2016 à 14:50
A mon sens rien n'oblige à faire deux actes
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dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 6 336
2 mai 2016 à 16:51
bonjour

si la cave n'est pas dans le même bâtiment ; 2 actes obligatoires

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
2 mai 2016 à 16:54
pourquoi ?
J'ai personnellement il y a quelques années acheté un ensembles de lots immobiliers dans les deux bâtiments d'une copro avec un acte unique.
Plus récemment achat d'un appartement "bâtiment habitation" et du parking "bâtiment parking" encore un seul acte...
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