Inscrire une demi soeur à l'école de ses autres enfants
dragonesse
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1 mai 2016 à 21:35
Lucifer archange déchu ou déçu - 3 mai 2016 à 07:43
Lucifer archange déchu ou déçu - 3 mai 2016 à 07:43
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1 réponse
Bonjour,
Ou l’on est la sœur de quelqu’un ou on ne l’est pas !
Aucune loi en France ne reconnaît une vraie ou une fausse fratrie.
C’est votre enfant, vous en avez la garde : point !
Ce sont vos enfants vous en avez une garde : point !
Voyez un syndicat de parent d’élèves.
Copiez le lien en gras, n’oubliez pas de lire texte de références :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F598
Cordialement.
Ou l’on est la sœur de quelqu’un ou on ne l’est pas !
Aucune loi en France ne reconnaît une vraie ou une fausse fratrie.
C’est votre enfant, vous en avez la garde : point !
Ce sont vos enfants vous en avez une garde : point !
Voyez un syndicat de parent d’élèves.
Copiez le lien en gras, n’oubliez pas de lire texte de références :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F598
Cordialement.