Inscrire une demi soeur à l'école de ses autres enfants
dragonesse
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Lucifer archange déchu ou déçu -
Lucifer archange déchu ou déçu -
Bonjour,
Voilà j'ai trois enfants d'une première union en garde alternée. J'ai aussi une petite fille de quatre ans dont j'ai la garde exclusive. Etant éloignée de l'école où sont deux de mes grands je dépose une demande de logement pour me rapprocher au maximum cependant je ne serais pas sur la commune même.
Le problème c'est que je voudrais que ma dernière aille à l'école avec ses frère et sœur scolarisés là bas mais une femme à la mairie m'a dit que ce n'était pas "une vraie fratrie"
J'ai lu qu'en cas où un frère ou une sœur fait déjà partie d'un établissement scolaire l'accord de la mairie n'est pas nécessaire, mais avec ce que cette femme m'a dit, est ce qu'elle peut vraiment empêcher cette inscription ?
Le fait qu'ils soient tous mes enfants ne fait il pas d'eux une vraie fratrie ?
Merci pour vos réponses si vous avez été dans ce cas ou si vous connaissez les rouages.
Voilà j'ai trois enfants d'une première union en garde alternée. J'ai aussi une petite fille de quatre ans dont j'ai la garde exclusive. Etant éloignée de l'école où sont deux de mes grands je dépose une demande de logement pour me rapprocher au maximum cependant je ne serais pas sur la commune même.
Le problème c'est que je voudrais que ma dernière aille à l'école avec ses frère et sœur scolarisés là bas mais une femme à la mairie m'a dit que ce n'était pas "une vraie fratrie"
J'ai lu qu'en cas où un frère ou une sœur fait déjà partie d'un établissement scolaire l'accord de la mairie n'est pas nécessaire, mais avec ce que cette femme m'a dit, est ce qu'elle peut vraiment empêcher cette inscription ?
Le fait qu'ils soient tous mes enfants ne fait il pas d'eux une vraie fratrie ?
Merci pour vos réponses si vous avez été dans ce cas ou si vous connaissez les rouages.
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1 réponse
Bonjour,
Ou l’on est la sœur de quelqu’un ou on ne l’est pas !
Aucune loi en France ne reconnaît une vraie ou une fausse fratrie.
C’est votre enfant, vous en avez la garde : point !
Ce sont vos enfants vous en avez une garde : point !
Voyez un syndicat de parent d’élèves.
Copiez le lien en gras, n’oubliez pas de lire texte de références :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F598
Cordialement.
Ou l’on est la sœur de quelqu’un ou on ne l’est pas !
Aucune loi en France ne reconnaît une vraie ou une fausse fratrie.
C’est votre enfant, vous en avez la garde : point !
Ce sont vos enfants vous en avez une garde : point !
Voyez un syndicat de parent d’élèves.
Copiez le lien en gras, n’oubliez pas de lire texte de références :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F598
Cordialement.