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Achat d'un appartement à deux, mais un seul propriétaire

Anatole Guedj - 1 mai 2016 à 14:42
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2016 à 17:15
Bonjour,

Avec ma compagne, nous souhaitons acheter un bien dont je serai l'unique propriétaire mais elle participera financièrement à l'acquisition de ce bien à hauteur de 30%.

N' y a t-il aucune difficulté pouvant se poser à l'occasion de cette démarche fiscalement parlant ?

Comment procéder lors de la signature définitive chez le notaire ? Par chèque de banque de chacun de nous ou par virement qu'elle me ferait directement ?

Merci de vos lumières.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 mai 2016 à 14:43
Si elle participe pour 30% elle devrait être propriétaire à hauteur de 30%...
Je ne comprend donc pas ce que vous envisagez
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Anatole Guedj
1 mai 2016 à 15:17
et bien nous allons payer le bien à partir de notre compte joint mais dont je suis le seul à alimenter.

Elle est déjà propriétaire d'un bien par ailleurs et avons décidé qu'en cas de séparation, je lui restituerai la part qu'elle aura injectée. Mais l'appartement m'appartiendrai uniquement surtout que j'injecte de mon côté, les 70 % du montant de la vente.

Est ce possible?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Anatole Guedj
1 mai 2016 à 17:15
Je comprend que le bien sera payé comptant (sans prêt) à partir de votre compte joint ? Dans ce cas le notaire établira un reçu de la moitié au nom de chacun et le bien sera réputé vous appartenir 50/50

Si vous payez chacun 30 et 70 respectivement pourquoi n'achetez vous pas en indivision dans ses proportions la et en versant chacun depuis un compte personnel votre part ?

Vous pouvez aussi acheter seul avec un prêt consentis par votre compagne, prêt mentionné dans l'acte notarié au chapitre origine des fonds - la aussi il est mieux de payer a partir de compte personnels
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