Le fils d'une copropriétaire est bruyant
lapanthererosse
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ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 3 mai 2016 à 09:22
ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 3 mai 2016 à 09:22
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 16:53
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 16:53
Bonjour
C'est le propriétaire qui est responsable de son lot...donc commencez par en parler avec elle
Après il n'est pas interdit de téléphoner à la mère quand ils fait du tapage à 2h00 du matin !
C'est le propriétaire qui est responsable de son lot...donc commencez par en parler avec elle
Après il n'est pas interdit de téléphoner à la mère quand ils fait du tapage à 2h00 du matin !
ales35
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Modifié par DCI le 2/05/2016 à 18:03
Modifié par DCI le 2/05/2016 à 18:03
Bonjour,
Tout d'abord, sachez que les troubles du voisinage sont condamnables qu'ils se passent de jour comme de nuit, dès lors qu'ils sont définis comme bruits de comportement condamnables (pour vous en assurer, rendez-vous à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les nuisances olfactives (dans le cas présent, les odeurs de tabac) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage, et peuvent donc également justifier un recours en justice.
Si vous avez d’ores et déjà tenté une démarche amiable mais qu’elle s’est révélée infructueuse, vous pouvez alors demander conseil à un avocat qui vous indiquera les démarches à réaliser, et vous éclairera sur vos droits et vos recours juridiques possibles.
J'imagine que vous n'avez pas forcément le temps de prendre rendez-vous en cabinet pour une histoire comme celle-ci, donc je vous conseille d'aller voir sur le site http://******* où vous pourrez trouver et consulter un avocat sans avoir à vous déplacer (par visioconférence, téléphone, ou chat). Pour information, les avocats experts des troubles du voisinage vont se trouver à cette adresse : [http********]
Les conseils d'un avocats, et éventuellement un courrier émanant de ce dernier devraient ajouter du poids à votre demande, et aider à les faire cesser !
Cordialement.
NB : les liens vers les sites de conseils moyennant finances ou vers le site d'un professionnel nommément désigné et non bénévole ne sont pas admis sur le forum.
Tout d'abord, sachez que les troubles du voisinage sont condamnables qu'ils se passent de jour comme de nuit, dès lors qu'ils sont définis comme bruits de comportement condamnables (pour vous en assurer, rendez-vous à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Les nuisances olfactives (dans le cas présent, les odeurs de tabac) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage, et peuvent donc également justifier un recours en justice.
Si vous avez d’ores et déjà tenté une démarche amiable mais qu’elle s’est révélée infructueuse, vous pouvez alors demander conseil à un avocat qui vous indiquera les démarches à réaliser, et vous éclairera sur vos droits et vos recours juridiques possibles.
J'imagine que vous n'avez pas forcément le temps de prendre rendez-vous en cabinet pour une histoire comme celle-ci, donc je vous conseille d'aller voir sur le site http://******* où vous pourrez trouver et consulter un avocat sans avoir à vous déplacer (par visioconférence, téléphone, ou chat). Pour information, les avocats experts des troubles du voisinage vont se trouver à cette adresse : [http********]
Les conseils d'un avocats, et éventuellement un courrier émanant de ce dernier devraient ajouter du poids à votre demande, et aider à les faire cesser !
Cordialement.
NB : les liens vers les sites de conseils moyennant finances ou vers le site d'un professionnel nommément désigné et non bénévole ne sont pas admis sur le forum.
ales35
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3 mai 2016 à 09:22
3 mai 2016 à 09:22
Apparement les liens ne sont pas autorisés, le site que je te conseillais est cma-justice.fr, il n'y a pas que celui là, mais je sais que les avocats présents sur ce site sont vérifiés, et certifiés, regarde sur Google ;)
30 avril 2016 à 17:38
Et au sujet du syndic en ce qui concerne la porte passoire, qu'en pensez-vous ? Merci
30 avril 2016 à 17:42
Tiens aussi il pourrait être intéressant de vérifier que le grenier est identifier comme chambre habitable dans le règlement de copropriété
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 17:43