Le fils d'une copropriétaire est bruyant

lapanthererosse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016 - 30 avril 2016 à 16:13
ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 3 mai 2016 à 09:22
Bonsoir, ma fille est propriétaire d'une studette à Paris au 6e etage. Il y a quelque temps, un appartement du 5e etage a été vendu à une dame, qui a également acheté à l'étage de ma fille un grenier qu'elle a transformé en "chambre" pour son fils d'une vingtaine d'années qui vit encore chez elle. C'est à dire qu'il habite chez sa mère mais dort et passe une bonne partie de ses journées au 6e. La porte du grenier n'est pas étanche, il y a un gros trou à la place de la serrure, c'est une vraie passoire pour les sons (voire les odeurs de tabac ou autre...) vers le palier qui est une partie commune.

Or, il arrive que le fils soit parfois un peu bruyant. Pas de tapage à proprement parler, mais utilisation fréquente d'un instrument de musique ou du son d'un ordinateur. Ceci s'entend de la studette de ma fille. En journée, elle pense ne trop pouvoir rien dire, mais en pleine nuit.... la nuit dernière cela s'est passé à 2 heures du matin, la réveillant alors qu'elle porte des bouchons d'oreille et n'a pas le sommeil spécialement léger. Elle a été frappé à sa porte pour lui demander de cesser. Il a un peu baissé le son en ralant, mais que faire s'il recommence ?
Ce n'est pas la première fois qu'elle le lui fait remarquer donc il EST conscient du bruit qu'il fait.
Ma question, j'y arrive : elle ne peut pas appeler la police car il ne s'agit pas vraiment de tapage nocturne, mais peut elle porter plainte contre lui, ou contre sa mère car c'est elle la proprio ? S'il continue, CONTRE QUI porter plainte ?
Et le syndic peut il faire quelque chose (rien que la porte passoire, ça ne nous parait pas très normal vis à vis des voisins !) Merci.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 16:53
Bonjour

C'est le propriétaire qui est responsable de son lot...donc commencez par en parler avec elle

Après il n'est pas interdit de téléphoner à la mère quand ils fait du tapage à 2h00 du matin !
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lapanthererosse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016
30 avril 2016 à 17:38
pas mal votre idée Poisson92100 :-)
Et au sujet du syndic en ce qui concerne la porte passoire, qu'en pensez-vous ? Merci
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > lapanthererosse Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2016
30 avril 2016 à 17:42
La porte de la chambre de bonne à de grande chance d'être privative et non commune (cf règlement de copro) donc pas le pb du syndic mais de la mère propriétaire ...

Tiens aussi il pourrait être intéressant de vérifier que le grenier est identifier comme chambre habitable dans le règlement de copropriété
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599 > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 17:43
Mais le plus constructif et plus simple serait de motiver à l'amiable la mère !!!
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ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 1
Modifié par DCI le 2/05/2016 à 18:03
Bonjour,

Tout d'abord, sachez que les troubles du voisinage sont condamnables qu'ils se passent de jour comme de nuit, dès lors qu'ils sont définis comme bruits de comportement condamnables (pour vous en assurer, rendez-vous à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Les nuisances olfactives (dans le cas présent, les odeurs de tabac) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage, et peuvent donc également justifier un recours en justice.

Si vous avez d’ores et déjà tenté une démarche amiable mais qu’elle s’est révélée infructueuse, vous pouvez alors demander conseil à un avocat qui vous indiquera les démarches à réaliser, et vous éclairera sur vos droits et vos recours juridiques possibles.

J'imagine que vous n'avez pas forcément le temps de prendre rendez-vous en cabinet pour une histoire comme celle-ci, donc je vous conseille d'aller voir sur le site http://******* où vous pourrez trouver et consulter un avocat sans avoir à vous déplacer (par visioconférence, téléphone, ou chat). Pour information, les avocats experts des troubles du voisinage vont se trouver à cette adresse : [http********]

Les conseils d'un avocats, et éventuellement un courrier émanant de ce dernier devraient ajouter du poids à votre demande, et aider à les faire cesser !

Cordialement.

NB : les liens vers les sites de conseils moyennant finances ou vers le site d'un professionnel nommément désigné et non bénévole ne sont pas admis sur le forum.
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ales35 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 1
3 mai 2016 à 09:22
Apparement les liens ne sont pas autorisés, le site que je te conseillais est cma-justice.fr, il n'y a pas que celui là, mais je sais que les avocats présents sur ce site sont vérifiés, et certifiés, regarde sur Google ;)
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