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Droit de passage à 3 mètres de ma façade maison

MFmf - 30 avril 2016 à 15:15
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 1 mai 2016 à 11:25
Bonjour,
Une voisine a fait borné une servitude (10 m sur 40 m) entre mon voisin d'en face et moi pour desservir plusieurs terrains constructibles. Deux passages côte à côte (2 x 5 mètres de large) vont se trouver à 3 mètres de la façade de ma maison.Quel recours je peux avoir ? Il y a une entrée par le bas, mais celle ci à été annulée et replacée devant chez moi. Du coup , je vais me retrouver un passage pour plusieurs maisons à 3 mètres de mon séjour. Qui peut me guider ? Merci par avance .
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4 réponses

Réponse 1 / 4
dd
30 avril 2016 à 19:26
Pas grand chose, la voisine est chez elle, a vérifier en mairie, quelle fasse un demande de création d'ouverture sur la voie publique.
Si celle-ci est conforme au règlement du PLU ( Plan Local d'Urbanisme) de votre commune, la mairie l'accepteras.
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marysemaryse Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 11:14
Bjr, Merci de votre réponse , je vais aller quand même me renseigner, ce fameux passage va me créer des nuisances (mon séjour et 3 chambres). Cordialement.
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Réponse 2 / 4
marysemaryse Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 10:32
Bonjour, merci de votre réponse. Je vais aller voir à l'urbanisme dès demain et me renseigner à mon notaire. Enfin de compte ce fameux passage va se trouver à mon 3 mètres de la façade maison (séjour et 3 chambres), nuisances à venir. Ils ont fait 2 passages côte côte , (2 x 5 m de large) au lieu d'un seul passage. Cordialement.
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179
1 mai 2016 à 10:39
"Enfin de compte ce fameux passage va se trouver à mon 3 mètres de la façade maison" : sauf dispositions communales contraires, ceci n'est pas illégal puisque les distances minimales imposées dans les règlements d'urbanisme le sont principalement pour des bâtiments ou des constructions diverses.

Or un chemin aménagé/une route/un passage ne sont pas des constructions, donc les contraintes de distances ne s'y appliquent pas.

Par ailleurs, a contrario, il est logique et conforme que la maison soit située à trois mètres de la limite de propriété.

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marysemaryse Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 10:53
Merci. Cordialement
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Réponse 4 / 4
Jacques
Modifié par Jacques le 30/04/2016 à 19:35
bonjour, Normalement on aurait dû vous convoquer pour le bornage afin que vous puissiez y assister, et éventuellement donner votre avis.

Je vous conseille d'aller voir votre notaire avec plan et photos pour conseils.

En somme pour cette servitude elle prend une largeur énorme.
En général une servitude, c'est pour le passage d'une voiture.

Toute cette largeur est prise sur votre terrain ?
-1
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179
30 avril 2016 à 20:39
"Toute cette largeur est prise sur votre terrain ? " : personne n'a jamais prétendu ça !

"vous convoquer pour le bornage afin que vous puissiez y assister, et éventuellement donner votre avis." : quand on crée une servitude sur son propre terrain, aucune loi n'exige de demander l'avis des voisins.

"En général une servitude, c'est pour le passage d'une voiture." : affirmation basée sur quelle loi ?
En général, la largeur de la servitude est établie librement par les personnes concernées, notamment par le propriétaire de l'assiette.

Alors une fois encore, plb/skf/marc/abc/Jacques/Marc/Marcot et tant d'autres pseudos tellement courageux : merci de ne pas interférer dans des sujets qui te dépassent.
Largement.
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marysemaryse Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 > BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024
1 mai 2016 à 11:16
Bjr, merci de votre réponse, je vais aller me renseigner, car ces fameux passages dont un va ce trouver à 3 mètres de mon séjour et 3 chambres. Cordialement.
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BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179 > marysemaryse Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016
1 mai 2016 à 11:25
"dont un va ce trouver à 3 mètres de mon séjour et 3 chambres." : ce qui n'est pas illégal.

Et en plus des (pseudo-)réponses de Jacques, il peut être édifiant et intéressant aussi, en toute modestie, de lire mon commentaire à ce sujet
ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7125362-droit-de-passage-a-3-metres-de-ma-facade-maison#3
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