Sujet Précédent Sujet Suivant

Situation très délicate ! HELP

Polka - 30 avril 2016 à 10:51
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 avril 2016 à 15:22
Bonjour,
J'ai reçu il y'a peu des avis de sommes a payer indu de RSA/RMI que mon ancienne concubine ( ni pascé ni marié) a faite a SON nom. Cependant, selon eux c'est à moi de les rembourser. Je ne comprends pas pourquoi ! c'est a son nom a elle, sur son compte bancaire (j'ai les preuves de cela) que les sommes ont été versé. Il me disent que j'étais responsable du dossier ? HELP
Sachant que j'ai découvert a notre séparation qu'elle était connus pour fraudes auprès de leurs organisme. C'est une imprtante sommes qu'il reclame que puis-je faire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
30 avril 2016 à 11:49
Le dossier était a son nom mais certainement englobait le couple
0
Polka
30 avril 2016 à 14:03
Merci de ta réponse,
Englobe le couple ? Comment ça ?
Je n'apparaît pas sur la demande de RSA/ RMI et je n'est rempli ou signé aucun papier
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
30 avril 2016 à 15:22
Normalement si vous viviez ensemble la demande est faite pour le ménage c'est a dire le couple.
0

Discussions similaires

Contrôle de situation CAF
anthonywasp_8871 -
anthonywasp_8871 -

7 réponses
retraite
PaulP53 -
WalkingFred -

1 réponse
Contrôle CAF par courrier
Classiquexamil -
Non -

9 réponses
plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
changement de situation CAF
Sclairette -
adélia2012 -

6 réponses