Tabac d'espagne
beuchette
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"En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites quantitatives :
Cigarettes : 800 cigarettes soit 4 cartouches.
Tabac à fumer : 1 kg
200 Cigares
400 cigarillos
Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.
Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 400 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires)."
JE VEUX SAVOIR SI EN RAMENANT 4 CARTOUCHES DE CIGARETTES ET 800G DE TABAC A ROULER ( DEUX CARTOUCHES )? JE SERAI DANS LA LEGALITÉ ?
Cigarettes : 800 cigarettes soit 4 cartouches.
Tabac à fumer : 1 kg
200 Cigares
400 cigarillos
Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.
Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.
Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 400 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires)."
JE VEUX SAVOIR SI EN RAMENANT 4 CARTOUCHES DE CIGARETTES ET 800G DE TABAC A ROULER ( DEUX CARTOUCHES )? JE SERAI DANS LA LEGALITÉ ?
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Bonjour
Le texte est inexact.. Il manque un OU entre chaque quantité..
A+
Le texte est inexact.. Il manque un OU entre chaque quantité..
A+
beuchette
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bonjour, il est bien mentionné que dans l'UE on peux cumuler ses quantité.. hors non. j 'y comprend rien !
beuchette
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
beuchette
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et comment les site de droit se permettrait de faire des erreur dans leur texte ??
beuchette
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https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
La législation juridique et financière évolue en permanence...