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Tabac d'espagne

beuchette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 8 févr. 2015 à 19:22
beuchette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 09:47
"En tant que particulier, vous pouvez acheter dans l'UE des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs et les rapporter en France, dans les limites quantitatives :

Cigarettes : 800 cigarettes soit 4 cartouches.

Tabac à fumer : 1 kg

200 Cigares

400 cigarillos

Ces quantités sont présumées par la douane comme répondant à des besoins propres. Elles s'appliquent par personne adulte.

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces limites.

Par exemple, si vous rapportez dans vos bagages 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 400 cigares, vos marchandises seront présumées comme détenues à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires)."

JE VEUX SAVOIR SI EN RAMENANT 4 CARTOUCHES DE CIGARETTES ET 800G DE TABAC A ROULER ( DEUX CARTOUCHES )? JE SERAI DANS LA LEGALITÉ ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35449 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 12 015
8 févr. 2015 à 20:43
Bonjour

Le texte est inexact.. Il manque un OU entre chaque quantité..

A+
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beuchette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 09:39
bonjour, il est bien mentionné que dans l'UE on peux cumuler ses quantité.. hors non. j 'y comprend rien !
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beuchette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 09:43
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F804
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beuchette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 09:43
et comment les site de droit se permettrait de faire des erreur dans leur texte ??
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beuchette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 8 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 09:47
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3261-tabac-et-alcools-a-l-etranger-douane-et-voyage/
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