Traitement fiscal d'un mariage étranger non validé en France

MariageUS -
william049 - 30 avr. 2016 à 11:27

Bonjour,

Je me suis marié en juillet 2015 aux Etats-Unis avec une ressortissante américaine. Que dois-je déclarer dans ma déclaration d'impôts française ?

La logique de base serait que nous fassions trois déclarations (2 individuelles jusqu'à la date du mariage, puis 1 commune) mais nous avons deux problèmes :
1) Mon épouse n'a jamais été résidente fiscale ni touché de revenus en France et ne dispose donc pas d'un numéro fiscal.
2) Nous n'avons pas encore fait les démarches pour faire reconnaître le mariage en France puisque nous vivons depuis lors aux Etats-Unis (l'obtention de la carte verte était prioritaire)

Merci d'avance!

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135

bonjour

tu vis ou, depuis combien de temps?
donc sans plus d'infos, je dirais 2 déclarations individuelles, jusqu'à la reconnaissance du mariage en France
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1. MariageUS
  
  Nous vivons aux Etats-Unis depuis un an et demi. Merci pour ta suggestion, mais je ne suis pas sûr que ce soit la bonne solution car :
  - elle n'a pas besoin de faire de déclaration de son côté (pas de revenus français, pas considérée comme résidente fiscale en France)
  - elle n'a pas de numéro fiscal français.
  Comment faire dans ces conditions ?
  
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  1. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135 > MariageUS
    
    alors pourquoi, veut tu faire des déclarations, en France, si tu n'y vit pas, et que tu n'y a pas de revenus?
    
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2. MariageUS
  
  Elle n'a pas de revenus en France, mais moi si.
  
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  1. 66 > MariageUS
    
    Si elle ne vit pas en France,n' pas de revenus et que le mariage n'est pas transcrit , elle n'a pas à figurer sur votre déclaration de revenus, le mariage n'existe pas pour la France
    
    Si vous vivez aux Us, vous dépendez du centre des non résidents à Noisy le Grand et vous n'aurez qu'une part.
    Service des impôts des particuliers - Non-résidents
    10 rue du centre
    TSA 10010
    93 465 Noisy le Grand Cedex
    Téléphone standard : 01 57 33 83 00
    Courriel : sip.nonresidents at dgfip.finances.gouv.fr
    
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3. william049
  
  De toute façons, au yeux de la France, tant que vous n'aurez pas fait transcrire le mariage au service de Nantes, vous serez célibataire.
  
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Traitement fiscal d'un mariage étranger non validé en France

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