Expulsion famille avec enfant handicapé/Belgique
djet250685
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djet250685 Messages postés 13 Statut Membre -
djet250685 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis tétraplégique et je vis chez mes parents.
Cela fait 31 ans que nous louons une maison. En 2001, je suis devenu tétraplégique et à l'époque, nous nous étions plus orienté vers l'aménagement de la maison que sur un déménagement.
Notre propriétaire devient vieux (environ 70 ans) et avons appris dernièrement qu'il venait de vendre une de ses maisons. Nous avons peur qu'il ne fasse de même avec la maison dans laquelle nous nous trouvons.
J'aimerais donc savoir si le fait que je suis handicapé, il peut nous mettre à la porte du jour au lendemain pour vendre sa maison ?
Quels sont les droits que je peux faire valoir ?
Merci
Je suis tétraplégique et je vis chez mes parents.
Cela fait 31 ans que nous louons une maison. En 2001, je suis devenu tétraplégique et à l'époque, nous nous étions plus orienté vers l'aménagement de la maison que sur un déménagement.
Notre propriétaire devient vieux (environ 70 ans) et avons appris dernièrement qu'il venait de vendre une de ses maisons. Nous avons peur qu'il ne fasse de même avec la maison dans laquelle nous nous trouvons.
J'aimerais donc savoir si le fait que je suis handicapé, il peut nous mettre à la porte du jour au lendemain pour vendre sa maison ?
Quels sont les droits que je peux faire valoir ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
la situation se passe en Belgique ?
La réponse donnée par maylin correspond au droit français.
COrdialement
j'aurai du préciser, désolé
Voir aussi la durée du bail 1-3-9 ans.
Cdlt
Nous on a fait 3-6-9 jusqu'en 2001 ou là, on a dû refaire un bail de 9 ans. Obligatoire pour pouvoir installer un STANNAH dans mon escalier et bénéficier d'une intervention.
Après ce bail de 9 ans, nous n'avons plus rien signé donc c'est considéré comme des baux d'année en année.