Accès et voiries
cocotier7
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GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,
J' habite en lotissement, le règlement de ce lotissement prévoit que: "les constructions sont desservies à partir de la voie mise en place par le lotisseur"
Un propriétaire a ouvert (prévu par son permis de construire) un portillon sur une autre voie. Il y gare ses véhicules et accède ainsi à sa maison de plain- pied. De ce fait, il utilise des places de stationnement attribuées aux riverains de la 2ème voie. Cette façon d' agir semble contraire aux directives du règlement du lotissement. Est-il envisageable de faire fermer ce portillon ? Qu' en pensez -vous ?
Merci de votre réponse
J' habite en lotissement, le règlement de ce lotissement prévoit que: "les constructions sont desservies à partir de la voie mise en place par le lotisseur"
Un propriétaire a ouvert (prévu par son permis de construire) un portillon sur une autre voie. Il y gare ses véhicules et accède ainsi à sa maison de plain- pied. De ce fait, il utilise des places de stationnement attribuées aux riverains de la 2ème voie. Cette façon d' agir semble contraire aux directives du règlement du lotissement. Est-il envisageable de faire fermer ce portillon ? Qu' en pensez -vous ?
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