Accès et voiries
cocotier7
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 avril 2016 à 23:27
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 27 avril 2016 à 23:27
Bonjour,
J' habite en lotissement, le règlement de ce lotissement prévoit que: "les constructions sont desservies à partir de la voie mise en place par le lotisseur"
Un propriétaire a ouvert (prévu par son permis de construire) un portillon sur une autre voie. Il y gare ses véhicules et accède ainsi à sa maison de plain- pied. De ce fait, il utilise des places de stationnement attribuées aux riverains de la 2ème voie. Cette façon d' agir semble contraire aux directives du règlement du lotissement. Est-il envisageable de faire fermer ce portillon ? Qu' en pensez -vous ?
Merci de votre réponse
J' habite en lotissement, le règlement de ce lotissement prévoit que: "les constructions sont desservies à partir de la voie mise en place par le lotisseur"
Un propriétaire a ouvert (prévu par son permis de construire) un portillon sur une autre voie. Il y gare ses véhicules et accède ainsi à sa maison de plain- pied. De ce fait, il utilise des places de stationnement attribuées aux riverains de la 2ème voie. Cette façon d' agir semble contraire aux directives du règlement du lotissement. Est-il envisageable de faire fermer ce portillon ? Qu' en pensez -vous ?
Merci de votre réponse
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GERDAN
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27 avril 2016 à 23:27
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Bonjour,
La fermeture du portillon, j'en doute, pour le stationnement de ses véhicules, à voir.
La fermeture du portillon, j'en doute, pour le stationnement de ses véhicules, à voir.