Pouvoir d'un actionnaire dans une SASU
aliocha
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26 avril 2016 à 15:06
supernova21 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 26 avril 2016 à 18:00
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supernova21
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26 avril 2016 à 18:00
26 avril 2016 à 18:00
Bonjour,
je pense que cela dépendra des parts d'actions qu'il détient, s'il est actionnaire majoritaire (C'est-à-dire que ces parts sont supérieur à 50%), il a le droit de prendre tout seul ce genre de décision.
Pour les cartes grises et les voitures, il n'a pas le droit de les vendre sauf s'ils sont liées à l'activité et font parties de l'actif de l'entreprise.
je pense que cela dépendra des parts d'actions qu'il détient, s'il est actionnaire majoritaire (C'est-à-dire que ces parts sont supérieur à 50%), il a le droit de prendre tout seul ce genre de décision.
Pour les cartes grises et les voitures, il n'a pas le droit de les vendre sauf s'ils sont liées à l'activité et font parties de l'actif de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...