Pouvoir d'un actionnaire dans une SASU
aliocha
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supernova21 Messages postés 13 Statut Membre -
supernova21 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
Est ce que l'actionnaire d'une SASU peut décider de vendre le matériel d'une société alors qu'il n'a pas la gérance?
Mon actionnaire m'a pris toutes les cartes grises et clefs des véhicules et tente de les vendre.
Il me semble bien pressé pour être dans une démarche honnête.
Merci pour toute les infos que vous pourrez m'apporter.
Amicalement
Aliocha
Est ce que l'actionnaire d'une SASU peut décider de vendre le matériel d'une société alors qu'il n'a pas la gérance?
Mon actionnaire m'a pris toutes les cartes grises et clefs des véhicules et tente de les vendre.
Il me semble bien pressé pour être dans une démarche honnête.
Merci pour toute les infos que vous pourrez m'apporter.
Amicalement
Aliocha
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
je pense que cela dépendra des parts d'actions qu'il détient, s'il est actionnaire majoritaire (C'est-à-dire que ces parts sont supérieur à 50%), il a le droit de prendre tout seul ce genre de décision.
Pour les cartes grises et les voitures, il n'a pas le droit de les vendre sauf s'ils sont liées à l'activité et font parties de l'actif de l'entreprise.
je pense que cela dépendra des parts d'actions qu'il détient, s'il est actionnaire majoritaire (C'est-à-dire que ces parts sont supérieur à 50%), il a le droit de prendre tout seul ce genre de décision.
Pour les cartes grises et les voitures, il n'a pas le droit de les vendre sauf s'ils sont liées à l'activité et font parties de l'actif de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...