amende tam montpellier,

Question

Bonjour, 

mon frere a eu une amende de 65 e, alors qu il est malade en ce moment. Il presente des troubles psychiatriques.  Il a signé un contrat RSA , mais n ayant pas encore recu le document lui permettant de faire une carte de tram à la Tam, il est monté sans ticket,  Cela fait 2 amendes en 1 mois...la 1ere payee 90 e, la 2e recente 65e.
puis je contester la 2e ? merci.

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour quel motif voulez-vous contester ?
Dans votre texte, rien ne vous permettrait de contester.

CB

zoulou33 · Answer

Bonsoir
Votre frère est malade OK, il présente des troubles psychiatrique Ok, il n'a pas encore reçu ce qu'il faut pour faire sa carte de bus Ok de plus il est monté sans ticket, vous pensez que tout ceci peut justifier et suffire à contester et à prouver que? Si pour vous c'est oui faites le. Vous êtes libre à près tout. Certes votre frère a des circonstances je suis d'accord mais cela ne suffit pas. Dans son cas n'ayant pas encore ce qu'il faut on paie.

nerkos.draksweel · Answer

bonjour moi je vie a Orléans ou il y a la tao selon les situation il peuvent baisser l'amende a 10€ (frais de dossier ). essayer de vous renseigner en appelant le numéro indiquer sur l'amande

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Le Code Civil Art. L414-3 stipule:

Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu'il était sous l'empire d'un trouble mental n'en est pas moins obligé à réparation.

Reste à confirmer si cela s'applique bien au 'dommage' évoqué (Pas de ticket..) causé à 'autrui' (La Cie du Tram, la Communauté..). 

En matière pénale ce serait différent.. Art. L122-2 du Code Pénal:

N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister.

Mon avis rejoint celui de mes collègues: pas de fondement légal à une contestation.. 
Cependant l'amiable reste toujours possible..

A+

dna.factory · Answer

Pourquoi contester la deuxième ?
je pourrais comprendre de tenter de contester sur la première (ou sur les deux).
Mais sur la deuxième... je comprends pas..

Il presente des troubles psychiatriques. 
C'est vague..
Il est bipolaire ? autiste ? asperger ? sociopathe ? trisomique ?
Certains troubles psychiatriques empêchent la vie normale en société, d'autres pas.
Personnellement, je considère que si il est suffisamment mature pour prendre le bus seul, il est suffisamment mature pour savoir qu'il faut le payer.
Et si ce n'est pas le cas, et bien, il doit être sous curatelle/tutelle, et quelqu'un doit s'assurer qu'il ne prenne pas le bus sans le payer.

Amende tam montpellier,

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