Fraude a la loi sur la vente des animaux

Résolu/Fermé
janinou -  
 janinou -
Bonjour,

Le site le bon coin valide sans cesse des annonces frauduleuses sur la vente des animaux
la nouvelle loi aplicable au 1er janvier dernier n'est pas du tout respecter
le Bon Coin ne lit pas les textes des annonces et valide a la vue du simple mot DON ou SAILLIE (accepté)

on se retrouve avec des ventes par des particuliers SANS numéros de LOOF ni de SIREN (ou de faux numéros), pourtant éxigé par la loi
vente d animaux validées dans de fausses catégories !
Le mot LOOF indiqué mais sans le numéro !

DON en haut de l'annonce puis dans le texte 500 ou 600 euros le chaton
Ces arnaques sont supprimées après signalement mais SANS CESSE revalidées !!!!!!!! car les fraudeurs les repassent !!! 50 fois comme celà !
Des arnaques qui sautent aux yeux mais pas à ceux des modérateurs du Bon Coin !

cela devient ingérable et intolérable !!!!
Mails envoyées à leur service client ou au Président du site n'y change rien !

Les fraudeurs s'en donnent à coeur joie !!
les associations de protection animales galèrent !

Pourriez vous trouver une solution pour faire cesser cette situation ?

Je vous remercie
cordialement
A voir également:

6 réponses

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Selon la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, Le bon coin à un statut juridique d’hébergeur, et non d'éditeur de contenus.

Ils ne sont donc pas obligés de contrôler les annonces en amont. Tant qu'ils suppriment les annonces manifestement illégales portées à leur connaissance.
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
Un ami juriste NTIC m'avait donné l'explication, sans m'en donner la source... merci pour cette précision supplémentaire.
Problème résolu avec une réponse légale en plus des raisons de bon sens.
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Les statuts d'hébergeurs et d'éditeur sont assez complexe, et plus d'un site qui pensais être simple hébergeur s'est vu qualifié d'éditeur par la justice.

Mais à priori, ça n'est pas le cas du bon coin.

https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1170057-le-bon-coin-juge-hebergeur-mais-condamne-pour-pratiques-commerciales-trompeuses/
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
le problème principal vient du fait qu'un site peut être les deux en même temps.
Si je prends ici.
On est éditeur pour la partie articles, mais hébergeur pour la partie forum (enfin, j'espère).
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575 > dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Les problèmes posé par cette loi de 2004 sont nombreux.

Cette dualité hébergeurs / éditeur en fait parti.

Pour CCM, c'est assez flou aussi. Pour le forum, normalement le statue d'hébergeur devrais s’appliquer. Mais est-ce le cas pour les astuces fournies par les membres en CC ?

Bonne question, je n'en sais rien. ;-)
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Bonjour
Le forum CCM ne peut quasi rien faire émis nous si, en avertissant nos amis, copain etc.......... . Saches que pour info, tant qu'il y aura des pigeons, il y aura des escroc, des voleurs.
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janinou
 
oui peut etre

mais que le bon coin se fasse complice des escrocs et des voleurs, c'est grave

ils valident sans lire les annonces

ils n ont pas le droit et doivent respecter la loi
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Tu sais combien ils reçoivent d'annonces? Ils nont pas le temps de lire toutes les annonces une par une en ce qui concerne ce genre d'annonce. Lol mais fais toi embaucher par euX uniquement pour ça dans ce cas. Je rigoles pardon
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
la seule obligation qu'ils ont est de supprimer l'annonce si celle ci leur est signalée comme frauduleuse (et qu'elle est effectivement frauduleuse), chose qu'il font.
Pour le reste, on tomberait dans l'ordre du pré-crime... c'est impossible d'empecher quelqu'un de poster, et c'est impossible de valider systématiquement manuellement les annonces avant leur publication (sinon, les annonces seraient publiées 1 mois après...)
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janinou > zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur
 
ok
Mais ils perdent aussi un temps fou avec tous les signalements !!!!!!!!
donc s ils valident moins d'arnaques = moins de signalements
question temps, on sy retrouve !!!!!!!!!
et de plus, il pourrait bloquer les aranques
et bien non !!!! ils les revalident 50 fois !!!!!!!!!!!!!!!
ahurissant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci a toi
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dna.factory Messages postés 29225 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 634
 
donc s ils valident moins d'arnaques = moins de signalements
question temps, on sy retrouve !!!!!!!!!

Heu... vous pensez réellement qu'ils passeraient moins de temps à contrôler systématiquement les annonces par rapport à contrôler uniquement celles qu'on leur signale ?
je vois même pas comment ça peut être possible.
Admettons qu'il y ait 50% d'arnaques sur le bon coin... ça prendrait quand même deux fois plus de temps de controler toutes les annonces que de controler uniquement celles signalées..
Et dans la réalité, je serais surpris qu'on ait plus de 1p1000 d'annonces illégales. ça veut dire que ça prendrait 1000 fois plus de temps de vérifier toutes les annonces que de vérifier uniquement celles signalées...
Et même en considérant qu'un contrôle sur signalement prends deux fois plus de temps qu'un contrôle systématique, y'a toujours pas de comparaison possible.
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour
arnaqueurs ?? c'est sûr!
mais ceux qui prennent un animal sur le net comme un paquet de chips.. je ne sais pas, mais moi ça me scandalise!
la SPA euthanasie chaque années de centaines d'animaux parce que les gens ne veulent même pas se déplacer
alors les arnaqués!! je les plaindrais si j'avais le temps!
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janinou
 
là n est pas le sujet
LBC n'est pas au dessus des lois

et doit controler que les annonces respectent la loi AVANT de valider
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

Que les associations déposent plaintes contre LBC.

Cdlt
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janinou
 
merci

oui, c'est bien ce qui va arriver
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 575
 
Salut

De ce que j'ai vu, la majorité de ces arnaques passe par les échanges à distances et non par la rencontre physique de l'acheteur et le vendeur.

Pour éviter une grosse partie des arnaques, il faut privilégier la rencontre physique, ce qui est d’ailleurs le principe du bon coin.
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zoulou33 Messages postés 43150 Statut Contributeur 4 998
 
Oui tout à fait Pierecastor.
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