Fraude a la loi sur la vente des animaux

Résolu/Fermé

janinou - 26 avril 2016 à 10:34
janinou - 27 avril 2016 à 08:25

Bonjour,

Le site le bon coin valide sans cesse des annonces frauduleuses sur la vente des animaux
la nouvelle loi aplicable au 1er janvier dernier n'est pas du tout respecter
le Bon Coin ne lit pas les textes des annonces et valide a la vue du simple mot DON ou SAILLIE (accepté)

on se retrouve avec des ventes par des particuliers SANS numéros de LOOF ni de SIREN (ou de faux numéros), pourtant éxigé par la loi
vente d animaux validées dans de fausses catégories !
Le mot LOOF indiqué mais sans le numéro !

DON en haut de l'annonce puis dans le texte 500 ou 600 euros le chaton
Ces arnaques sont supprimées après signalement mais SANS CESSE revalidées !!!!!!!! car les fraudeurs les repassent !!! 50 fois comme celà !
Des arnaques qui sautent aux yeux mais pas à ceux des modérateurs du Bon Coin !

cela devient ingérable et intolérable !!!!
Mails envoyées à leur service client ou au Président du site n'y change rien !

Les fraudeurs s'en donnent à coeur joie !!
les associations de protection animales galèrent !

Pourriez vous trouver une solution pour faire cesser cette situation ?

Je vous remercie
cordialement

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520
26 avril 2016 à 15:25

Selon la loi de 2004 sur la confiance dans l'économie numérique, Le bon coin à un statut juridique d’hébergeur, et non d'éditeur de contenus.

Ils ne sont donc pas obligés de contrôler les annonces en amont. Tant qu'ils suppriment les annonces manifestement illégales portées à leur connaissance.

dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 12 855
26 avril 2016 à 16:55

Un ami juriste NTIC m'avait donné l'explication, sans m'en donner la source... merci pour cette précision supplémentaire.
Problème résolu avec une réponse légale en plus des raisons de bon sens.

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520 > dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024
26 avril 2016 à 17:02

Les statuts d'hébergeurs et d'éditeur sont assez complexe, et plus d'un site qui pensais être simple hébergeur s'est vu qualifié d'éditeur par la justice.

Mais à priori, ça n'est pas le cas du bon coin.

https://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/1170057-le-bon-coin-juge-hebergeur-mais-condamne-pour-pratiques-commerciales-trompeuses/

dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 12 855
26 avril 2016 à 17:18

le problème principal vient du fait qu'un site peut être les deux en même temps.
Si je prends ici.
On est éditeur pour la partie articles, mais hébergeur pour la partie forum (enfin, j'espère).

Les problèmes posé par cette loi de 2004 sont nombreux.

Cette dualité hébergeurs / éditeur en fait parti.

Pour CCM, c'est assez flou aussi. Pour le forum, normalement le statue d'hébergeur devrais s’appliquer. Mais est-ce le cas pour les astuces fournies par les membres en CC ?

Bonne question, je n'en sais rien. ;-)

Réponse 2 / 6

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
26 avril 2016 à 12:41

Bonjour
Le forum CCM ne peut quasi rien faire émis nous si, en avertissant nos amis, copain etc.......... . Saches que pour info, tant qu'il y aura des pigeons, il y aura des escroc, des voleurs.

janinou
26 avril 2016 à 12:54

oui peut etre

mais que le bon coin se fasse complice des escrocs et des voleurs, c'est grave

ils valident sans lire les annonces

ils n ont pas le droit et doivent respecter la loi

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
26 avril 2016 à 12:56

Tu sais combien ils reçoivent d'annonces? Ils nont pas le temps de lire toutes les annonces une par une en ce qui concerne ce genre d'annonce. Lol mais fais toi embaucher par euX uniquement pour ça dans ce cas. Je rigoles pardon

dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 12 855
26 avril 2016 à 13:25

la seule obligation qu'ils ont est de supprimer l'annonce si celle ci leur est signalée comme frauduleuse (et qu'elle est effectivement frauduleuse), chose qu'il font.
Pour le reste, on tomberait dans l'ordre du pré-crime... c'est impossible d'empecher quelqu'un de poster, et c'est impossible de valider systématiquement manuellement les annonces avant leur publication (sinon, les annonces seraient publiées 1 mois après...)

janinou > zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024
26 avril 2016 à 13:27

ok
Mais ils perdent aussi un temps fou avec tous les signalements !!!!!!!!
donc s ils valident moins d'arnaques = moins de signalements
question temps, on sy retrouve !!!!!!!!!
et de plus, il pourrait bloquer les aranques
et bien non !!!! ils les revalident 50 fois !!!!!!!!!!!!!!!
ahurissant !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
merci a toi

dna.factory Messages postés 25332 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 12 855
26 avril 2016 à 17:00

donc s ils valident moins d'arnaques = moins de signalements
question temps, on sy retrouve !!!!!!!!!
Heu... vous pensez réellement qu'ils passeraient moins de temps à contrôler systématiquement les annonces par rapport à contrôler uniquement celles qu'on leur signale ?
je vois même pas comment ça peut être possible.
Admettons qu'il y ait 50% d'arnaques sur le bon coin... ça prendrait quand même deux fois plus de temps de controler toutes les annonces que de controler uniquement celles signalées..
Et dans la réalité, je serais surpris qu'on ait plus de 1p1000 d'annonces illégales. ça veut dire que ça prendrait 1000 fois plus de temps de vérifier toutes les annonces que de vérifier uniquement celles signalées...
Et même en considérant qu'un contrôle sur signalement prends deux fois plus de temps qu'un contrôle systématique, y'a toujours pas de comparaison possible.

Réponse 6 / 6

Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 520
26 avril 2016 à 13:11

Salut

De ce que j'ai vu, la majorité de ces arnaques passe par les échanges à distances et non par la rencontre physique de l'acheteur et le vendeur.

Pour éviter une grosse partie des arnaques, il faut privilégier la rencontre physique, ce qui est d’ailleurs le principe du bon coin.

zoulou33 Messages postés 36746 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 27 octobre 2024 4 964
26 avril 2016 à 13:33

Oui tout à fait Pierecastor.

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