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Déclaration de cession d un vehicule

tribuM - 25 avril 2016 à 12:05
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 25 avril 2016 à 12:50
Bonjour,
j ai acheté un véhicule en juin 2015 mais j ai fait des réparations sur le véhicule je M apprête maintenant à faire la carte grise
question si la carte grise est signée et datée d un an puis je faire remplir le document cession de vehicule maintenant ? Si la date entre l ancienne carte grise et le certificat de cession est différente soit un an de différence est ce que c est gênant pour faire la demande de carte grise ?
Le certificat doit il être effectué en 3 exemplairss ?
par avance merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
25 avril 2016 à 12:50
Bjr,je ne comprends pas,vs avez acheté un véhicule en 2015,on vs à fourni une cg barrée mais pas de certificat de cession?
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