Déclaration de cession d un vehicule
tribuM
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté un véhicule en juin 2015 mais j ai fait des réparations sur le véhicule je M apprête maintenant à faire la carte grise
question si la carte grise est signée et datée d un an puis je faire remplir le document cession de vehicule maintenant ? Si la date entre l ancienne carte grise et le certificat de cession est différente soit un an de différence est ce que c est gênant pour faire la demande de carte grise ?
Le certificat doit il être effectué en 3 exemplairss ?
par avance merci
Cordialement
j ai acheté un véhicule en juin 2015 mais j ai fait des réparations sur le véhicule je M apprête maintenant à faire la carte grise
question si la carte grise est signée et datée d un an puis je faire remplir le document cession de vehicule maintenant ? Si la date entre l ancienne carte grise et le certificat de cession est différente soit un an de différence est ce que c est gênant pour faire la demande de carte grise ?
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par avance merci
Cordialement
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