Chaudière à condensation
bonjour,
pouvez vous m'indiquer si le crédit d'impôts est valable, dans le cas de l'installation d'une chaudière à condensation , si le fournisseur n'est pas rge et que par contre l'installateur(sous traitant du fournisseur) lui est rge ? merci de votre réponse .
cordialement,
pouvez vous m'indiquer si le crédit d'impôts est valable, dans le cas de l'installation d'une chaudière à condensation , si le fournisseur n'est pas rge et que par contre l'installateur(sous traitant du fournisseur) lui est rge ? merci de votre réponse .
cordialement,
3 réponses
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Bonjour,
Ne fournissez comme justificatif que la facture de l'installateur puisque c'est lui qui vous a vendu le matériel.
Et a partir du moment ou "RGE" apparaît, ça passe.-
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@Utilisateur anonymeMerci de votre réponse , mais effectivement la facture est établie par le fournisseur qui n'était pas rge à ce moment là .Et là je pense que ce sera difficile de faire passer la pilule au service des impôts ............Mais je vais tenter ma chance .
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Bonjour,
si l'installateur est bien sous traitant de l'entreprise qui vous a vendu les matériaux et qu'il est agréé RGE y'aura pas de problème !-
la facture n'est donc pas complète !
soit il y a 2 factures matériaux et installation avec mention sur la 1ere que l'installateur agrée RGE est sous-traitant de l'entreprise qui fournit les marchandises
soit 1 seule et dans ce cas les références du sous traitant et son agrément RGE doivent y figurer
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Même si la facture est établie par ce fournisseur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...