Prêt immobilier et divorce
jp45000
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Telisame -
Telisame -
Bonjour
voilà ma situation ....
en 1992 avec mon ex ( nous n'étions pas mariés )nous avons acheté une maison en indivis mais je fus le seul à rembourser le prêt immobilier jusqu'en 2006 .
en 2000 nous nous sommes mariés !
en 2009 nous nous sommes séparés et j'ai continué à vivre dans cette maison.
en 2012 le divorce fut prononcé ...
aujourd'hui nous sommes en plein partage de la communauté et cela se passe mal ...
ma question est la suivante : ai-je droit à récompense de la moitié du prêt que j'ai remboursé seul ?
merci pour vos réponses
CDT
voilà ma situation ....
en 1992 avec mon ex ( nous n'étions pas mariés )nous avons acheté une maison en indivis mais je fus le seul à rembourser le prêt immobilier jusqu'en 2006 .
en 2000 nous nous sommes mariés !
en 2009 nous nous sommes séparés et j'ai continué à vivre dans cette maison.
en 2012 le divorce fut prononcé ...
aujourd'hui nous sommes en plein partage de la communauté et cela se passe mal ...
ma question est la suivante : ai-je droit à récompense de la moitié du prêt que j'ai remboursé seul ?
merci pour vos réponses
CDT
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je n'ai pas pris d'avocat encore mais mon notaire stipule que la récompense s'arrête à la date de l'onc après et même si j'ai tout payé seul , cela tombe dans la communauté ! ce qui me semble injuste ..... CDT
Faites vérifier les propos de votre notaire par un conseiller juridique dans une médiation de la médiation ou de justice (tout dépend des appellations) et demander aussi comment se calcule cette récompense. La logique serait que la période considérée soit celle de la durée du mariage, c'est à dire jusqu'au jour du divorce ! Je ne vois pas ce que l'ONC vient faire là-dedans.