Prêt immobilier et divorce
jp45000
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lundi 25 avril 2016
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Modifié par micheld33 le 25/04/2016 à 10:20
Telisame - 27 avril 2016 à 18:15
Telisame - 27 avril 2016 à 18:15
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27 avril 2016 à 04:17
je n'ai pas pris d'avocat encore mais mon notaire stipule que la récompense s'arrête à la date de l'onc après et même si j'ai tout payé seul , cela tombe dans la communauté ! ce qui me semble injuste ..... CDT
27 avril 2016 à 04:19
27 avril 2016 à 18:15
Faites vérifier les propos de votre notaire par un conseiller juridique dans une médiation de la médiation ou de justice (tout dépend des appellations) et demander aussi comment se calcule cette récompense. La logique serait que la période considérée soit celle de la durée du mariage, c'est à dire jusqu'au jour du divorce ! Je ne vois pas ce que l'ONC vient faire là-dedans.