Expulsion
Chris91090
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cours de séparation qui se passe mal, mon ex conjointe a fait venir sa mère à la maison.
Nous sommes locataires.
Cela fait quatre semaines qu'elle profite.
Un service social et la gendarmerie m'ont dit qu'il est possible de l'expulser.
Qu'elle est exactement la procédure à engager ?
Merci de votre réponse.
Cdt
En cours de séparation qui se passe mal, mon ex conjointe a fait venir sa mère à la maison.
Nous sommes locataires.
Cela fait quatre semaines qu'elle profite.
Un service social et la gendarmerie m'ont dit qu'il est possible de l'expulser.
Qu'elle est exactement la procédure à engager ?
Merci de votre réponse.
Cdt
2 réponses
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Bonjour,
Si votre conjointe est sur le bail, elle est libre de recevoir chez elle qui bon lui semble.
Donc l'expulsion n'est pas possible.
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Bonjour,
Si la gendarmerie et le service social vous ont dit qu'il était possible de l'expulser, ils vous auront aussi indiquer, normalement, la procédure à suivre ! Prenez conseil auprès d'un juriste de l'ADIL de votre département (voir internet).-
Telisame
Sans meme connaitre le droit, vous réfléchissez juste un peu en imaginant votre situation
N’êtes vous pas libre d'inviter qui bon vous semble, meme sans l'aval de votre conjoint ?
Si ! Donc, c'est idem, meme si le couple est en voie de séparation -
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Coucou Micha
Il se prétendait AVOCAT au départ, à meme proposer aux membres de le contacter en privée
j'ai alerté la conciergerie, je lui ai demandé de cesser ce genre d'attitude
Depuis, il est plus la, lol, quel drôle de coïncidence
Arnaqueur, escroc ? En tous les cas, un de moins -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...