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Expulsion

Chris91090 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 22:34
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 24 avril 2016 à 20:22
Bonjour,
En cours de séparation qui se passe mal, mon ex conjointe a fait venir sa mère à la maison.
Nous sommes locataires.
Cela fait quatre semaines qu'elle profite.
Un service social et la gendarmerie m'ont dit qu'il est possible de l'expulser.
Qu'elle est exactement la procédure à engager ?
Merci de votre réponse.
Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 avril 2016 à 12:10
Bonjour,

Si votre conjointe est sur le bail, elle est libre de recevoir chez elle qui bon lui semble.
Donc l'expulsion n'est pas possible.
2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 avril 2016 à 12:15
Et rien ne vous empêche d'en faire autant.
0
Réponse 2 / 2
Telisame
24 avril 2016 à 11:34
Bonjour,

Si la gendarmerie et le service social vous ont dit qu'il était possible de l'expulser, ils vous auront aussi indiquer, normalement, la procédure à suivre ! Prenez conseil auprès d'un juriste de l'ADIL de votre département (voir internet).
-3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
24 avril 2016 à 12:26
Telisame
Sans meme connaitre le droit, vous réfléchissez juste un peu en imaginant votre situation

N’êtes vous pas libre d'inviter qui bon vous semble, meme sans l'aval de votre conjoint ?

Si ! Donc, c'est idem, meme si le couple est en voie de séparation
0
Utilisateur anonyme > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
24 avril 2016 à 16:41
Arrêté avec vos conseils qui ne répondent et ne rassure en rien ces gens. !!!!
0
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 avril 2016 à 17:26
Bonjour juriste,

Nous ne sommes pas là pour rassurer les gens, mais pour les informer de leurs droits.
Deux choses bien différentes !
Il est utile de comprendre le but du forum avant de s'improviser juriste.
0
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189 > Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017
24 avril 2016 à 20:17
Coucou Micha

Il se prétendait AVOCAT au départ, à meme proposer aux membres de le contacter en privée
j'ai alerté la conciergerie, je lui ai demandé de cesser ce genre d'attitude
Depuis, il est plus la, lol, quel drôle de coïncidence

Arnaqueur, escroc ? En tous les cas, un de moins
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
24 avril 2016 à 20:19
Bonjour sophiag,
Merci pour cette bonne nouvelle au suivant..... lol
0

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