Expulsion
Chris91090
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
En cours de séparation qui se passe mal, mon ex conjointe a fait venir sa mère à la maison.
Nous sommes locataires.
Cela fait quatre semaines qu'elle profite.
Un service social et la gendarmerie m'ont dit qu'il est possible de l'expulser.
Qu'elle est exactement la procédure à engager ?
Merci de votre réponse.
Cdt
En cours de séparation qui se passe mal, mon ex conjointe a fait venir sa mère à la maison.
Nous sommes locataires.
Cela fait quatre semaines qu'elle profite.
Un service social et la gendarmerie m'ont dit qu'il est possible de l'expulser.
Qu'elle est exactement la procédure à engager ?
Merci de votre réponse.
Cdt
2 réponses
Bonjour,
Si votre conjointe est sur le bail, elle est libre de recevoir chez elle qui bon lui semble.
Donc l'expulsion n'est pas possible.
Si votre conjointe est sur le bail, elle est libre de recevoir chez elle qui bon lui semble.
Donc l'expulsion n'est pas possible.
Micha1.
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Et rien ne vous empêche d'en faire autant.
Bonjour,
Si la gendarmerie et le service social vous ont dit qu'il était possible de l'expulser, ils vous auront aussi indiquer, normalement, la procédure à suivre ! Prenez conseil auprès d'un juriste de l'ADIL de votre département (voir internet).
Si la gendarmerie et le service social vous ont dit qu'il était possible de l'expulser, ils vous auront aussi indiquer, normalement, la procédure à suivre ! Prenez conseil auprès d'un juriste de l'ADIL de votre département (voir internet).
La législation juridique et financière évolue en permanence...