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Tutelle précisions

Groska Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 - 23 avril 2016 à 07:30
 Telisame - 26 avril 2016 à 19:58
Bonjour, je suis tutrice de ma maman depuis septembre 2015, elle est atteinte de la maladie d Alzheimer et mariée à mon père qui lui est en bonne santé. Ils sont tous les deux placés en maison de retraite. Ils sont mariés sans contrat de mariage. Pour vendre leur résidence principale pour financer leur maison de retraite j ai du prendre ma mère sous tutelle afin de la représenter. Leur maison est vendue depuis peu et l 'argent a été partagé sur leurs deux comptes bancaires. Nous sommes deux filles. Mon père aimerait nous gratifier, ma soeur et moi d une somme d argent. Peut-il me demander de le faire sur le compte de ma maman, et jusqu à quelle somme sans demander l accord du juge des tutelles... dans la mesure où ils sont mariés sous le régime de la communauté universelle. MERCI

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
23 avril 2016 à 09:27
Bonjour,


attention, je pense que vous risquez des ennuis, si vous touchez au compte de votre mère, la tutelle ne vous permet pas d'utiliser cet argent à votre "avantage".


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Groska Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016
23 avril 2016 à 14:10
Merci pour votre réponse, pour mon père c est difficile de ne plus avoir leur argent en communauté... il n a donc aucun droit sur le compte de notre mère ? Tout doit être justifié et s il s agit de leurs petits enfants ? Faut il demander la permission au juge ?
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doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
23 avril 2016 à 14:14
Le juge des tutelles n'autorisera pas des dons qui diminueraient le capital de votre mère.

Le but d'avoir mis votre mère sous tutelle est de la protéger et non de disposer de ses biens.

Si votre père tient à vous gratifier, il peut le faire à partir de son compte.
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Groska Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016
23 avril 2016 à 14:31
Oui bien sûr, nous avons toujours protégé notre mère, j ai juste pris notre mère sous tutelle avec l accord de mon père et de ma soeut car il fallait vendre leur résidence principale car les charges devenaient trop importantes.Il devrait y avoir du cas par cas. Le juge va certainement me convoquer afin que je place cet argent, va t on m'imposer un placement ?
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doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
23 avril 2016 à 14:34
"Le juge va certainement me convoquer afin que je place cet argent, va t on m'imposer un placement ?"

je ne sais pas vous répondre. Mais vu le faible taux des placements sans risque à l'heure actuelle !!
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Groska Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2016 > doris33 Messages postés 43433 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024
23 avril 2016 à 15:04
Merci en tout cas pour vos réponses. Il existe les assurances vies sans risques mais nous avons quand même le droit de mettre comme bénéficiaires ses filles ? Bien cordialement
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Réponse 2 / 2
Telisame
26 avril 2016 à 19:58
Bonsoir,

Rapprochez-vous d'un service qui vient en aide aux tuteurs familiaux en interrogeant l'UDAF de votre département. Dans le Nord, il existe un gestionnaire de patrimoine à qui est souvent confié le patrimoine des personnes sous mesure de protection.
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